Plan de Prévention des Risques Miniers du plateau matheysin

Approuvé le 11 juin 2019

Communes concernées : La Motte-d'Aveillans, La Motte-Saint-Martin, La Mure, Notre-Dame-de-Vaux, Pierre-Châtel, Prunières, Saint-Arey, Saint-Théoffrey, Susville.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral n° 38-2019-06-11-002 du 11 juin 2019 portant approbation du PPRM du plateau matheysin.

Cet arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 38-2018-10-29 du 29 octobre portant application anticipée du PPRM.

Dossier du PPRM :

Vous trouverez ci-desous les pièces constitutives du PPRM approuvé :

- La note de présentation et ses annexes

- Le règlement graphique sur fond topographique (au 1/10 000)

- Le règlement graphique sur fond cadastral

- Le règlement écrit