Plan de Prévention des Risques Miniers du plateau matheysin
Approuvé le 11 juin 2019
Communes concernées : La Motte-d'Aveillans, La Motte-Saint-Martin, La Mure, Notre-Dame-de-Vaux, Pierre-Châtel, Prunières, Saint-Arey, Saint-Théoffrey, Susville.
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral n° 38-2019-06-11-002 du 11 juin 2019 portant approbation du PPRM du plateau matheysin.
Cet arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 38-2018-10-29 du 29 octobre portant application anticipée du PPRM.
Dossier du PPRM :
Vous trouverez ci-desous les pièces constitutives du PPRM approuvé :
- La note de présentation et ses annexes
- Le règlement graphique sur fond topographique (au 1/10 000)
- Le règlement graphique sur fond cadastral
- Le règlement écrit
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