Annonces judiciaires et légales / Publications / Accueil

Les services de l'État
en Isère

Publications

Annonces judiciaires et légales

Mise à jour le 26/10/2020

Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans l'Isère pour l'année 2019

Demande d’habilitation à publication d’annonces judiciaires et légales en Isère pour l'année 2021

Les dossiers devront être parvenus en préfecture avant le 1er décembre 2020.

Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans l'Isère en 2020