PPRI DRAC

Approbation

Le PPRi du Drac aval a été approuvé par l'arrêté préfectoral n°38-2023-07-17-00002 du 17 juillet 2023, les pièces du dossier de PPRi sont consultables ci-dessous.
Sont également disponibles ci-dessous : l'arrêté d'approbation, une note d'aide à l'utilisation du PPRi, une plaquette informative sur le PPRi et une notice explicative relative à l'approbation.

- Arrêté d'approbation

Télécharger 20230717_AP_Approbation_PPRiDrac_RAA PDF - 0,32 Mb - 20/07/2023

Dossier du PPRi

- Page de garde

Télécharger 0_PDG_DossierPPRi PDF - 0,07 Mb - 20/07/2023

- Note de présentation

Télécharger 1_NotePresentation_PPRiDrac_Appro PDF - 5,84 Mb - 21/07/2023

- Règlement

Télécharger 2_Reglement_PPRiDrac_Appro PDF - 1,63 Mb - 20/07/2023

- Plan A - Zonage règlementaire

Télécharger 3a_PlanA_ZonageReg_PPRiDrac_Appro PDF - 34,27 Mb - 20/07/2023

- Plan B - Cotes de référence

Télécharger 3b_PlanB_CotesRef_PPRiDrac _Appro PDF - 32,56 Mb - 20/07/2023

Dossier des annexes de la note de présentation du PPRi

- Page de garde

Télécharger PDG_AnnexesNotePresentation PDF - 0,08 Mb - 20/07/2023

- Annexes relatives à la procédure

Télécharger Anx1_Procedure_PPRiDrac_Appro PDF - 2,01 Mb - 20/07/2023

- Annexes relatives aux aléas

Télécharger Anx2_1_Aleas_PPRiDrac_Appro PDF - 9,49 Mb - 21/07/2023

Télécharger Anx2_2-3-6_Hmax_Vmax_CRef_PPRiDrac_Appro PDF - 27,04 Mb - 21/07/2023

Télécharger Anx2_4_Hydrologie_PPRiDrac_Appro PDF - 7,77 Mb - 21/07/2023

Télécharger Anx2_5_Hydraulique_PPRiDrac_Appro PDF - 21,28 Mb - 21/07/2023

- Annexes relatives aux enjeux

Télécharger Anx3_1a3_Enjeux_PPRiDrac_Appro PDF - 18,34 Mb - 21/07/2023

Télécharger Anx3_4_Enjeux_PPRiDrac_Appro PDF - 29,11 Mb - 21/07/2023

Télécharger Anx3_5_Enjeux_PPRiDrac_Appro PDF - 8,40 Mb - 21/07/2023

Télécharger Anx3_6_Enjeux_PPRiDrac_Appro PDF - 29,40 Mb - 21/07/2023

Télécharger Anx3_7_Enjeux_PPRiDrac_Appro PDF - 10,98 Mb - 21/07/2023

Télécharger Anx3_8a11_Enjeux_PPRiDrac_Appro PDF - 16,65 Mb - 21/07/2023

Télécharger Anx3_12_Enjeux_PPRiDrac_Appro PDF - 5,06 Mb - 21/07/2023

Télécharger Anx3_13_Enjeux_PPRiDrac_Appro PDF - 24,75 Mb - 21/07/2023

Télécharger Anx3_14a15_Enjeux_PPRiDrac_Appro PDF - 27,52 Mb - 21/07/2023

Télécharger Anx3_16a23_Enjeux_PPRiDrac_Appro PDF - 29,18 Mb - 21/07/2023

- Annexes relatives au zonage règlementaire

Télécharger A4_AnxZonage_PPRiDrac_Appro PDF - 19,91 Mb - 21/07/2023

Notice d'aide à l'utilisation du PPRi

Télécharger NoteAideUtilisation_PPRiDracAval PDF - 0,27 Mb - 20/07/2023

Plaquette informative sur le PPRi

Télécharger Plaquette_Informative_PPRi_Drac_Appro PDF - 0,50 Mb - 20/07/2023

Notice explicative relative à l'approbation

Télécharger NoticeExplicative_Appro PDF - 0,13 Mb - 20/07/2023

Enquête publique

Du lundi 17 octobre 2022 au vendredi 25 novembre 2022

Le rapport de l’enquête et ses annexes ainsi que les conclusions et avis motivés, établis par la commission d’enquête à l’issue de l’enquête publique, ont été remis à la direction départementale des territoires, service sécurité et risques, le 16 mars 2023.

Accéder ici : enq. pub

Prescription

Prescrit le 14 février 2019 et modifié le 13 novembre 2019

Prorogation le 14 février 2022 du délai d'approbation jusqu'au 14 août 2023

communes concernées : Champagnier, Champ sur Drac, Claix, Echirolles, Eybens, Fontaine, Grenoble, Noyarey, Le Pont de Claix, St Georges de Commiers, Saint Martin d'Hères, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-allières et Risset, Veurey-Voroize et Vif

Porter à connaissance des aléas

La connaissance des aléas inondation par le Drac sur la métropole grenobloise a été actualisée en janvier 2022 avec les documents suivants :

la carte des aléas inondation par le Drac ;
la carte des cotes de référence (altitudes atteintes par l’eau lors de la crue de référence centennale du Drac avec hypothèses de défaillance des digues, augmentées d’une marge de 20cm, correspondant à la fois à la marge d’incertitude sur les résultats hydrauliques et la marge de sécurité pour placer les projets au-dessus de la ligne d’eau) ;
la carte des vitesses d’écoulement.

Le scénario pris en compte est celui d'une crue centennale avec des hypothèses de rupture de digues. En effet, la doctrine nationale et européenne en matière de risque inondation est de considérer que toute digue est potentiellement faillible en tout point. Les ruptures de digues sont des phénomènes rares mais qui ne peuvent cependant pas être écartés. La crue centennale a chaque année une "chance" sur 100 de survenir. Historiquement, le débit correspondant à cette crue centennale a été atteint pour la dernière fois en 1856.

Les crues entraînent sur le territoire des hauteurs d'eau et des vitesses d'écoulement estimées à partir de modélisations hydrauliques

dont les résultats ont été interprétés et exploités par des experts. La conjonction de ces hauteurs et vitesses donne des niveaux d'aléas (faibles, moyens, forts, très forts) qui ont été représentés sur des cartes appelées "cartes d'aléas".

A l'arrière immédiat des digues, les effets des ruptures éventuelles peuvent être importants, entraînant par exemple une érosion profonde du sol. Ce risque particulier est représenté par des "bandes de précaution" sur les cartes d'aléas.

La carte des aléas, ainsi que les cartes qui estiment les cotes de référence et les vitesses d'écoulement, sont téléchargeables ci-dessous.

Cette étude complexe, pilotée par les services de la Direction Départementale des Territoires de l'Isère, a été réalisée par deux bureaux d'études reconnus (Hydrétudes et Ingerop) et suivie tout au long de son élaboration par un large comité composé d'experts et d'acteurs du territoire.

La carte des aléas a été portée à la connaissance des collectivités une première fois en mai 2018 puis en janvier 2022. Le porter à connaissance de janvier 2022, basé sur une version mise à jour de la carte des aléas, annule et remplace celui de mai 2018.

Les évolutions apportées à la carte des aléas dans le porter à connaissance de janvier 2022 par rapport à celui de mai 2018 portent notamment sur :

la suppression de l’hypothèse de brèche D6 à Grenoble dans le secteur Bouchayer-Viallet ;

la prise en compte de la modification de la topographie sur la Presqu’île de Grenoble ;
des changements à la marge, liés à la modification de la grille des aléas entre le PàCPorter à connaissance 2018 et le dossier de consultation de 2019, avec des passages de l’aléa très fort à fort et de fort à moyen pour certaines classes de hauteurs et vitesses ;
des évolutions à la marge de la bande de précaution dans certains secteurs ;
la prise en compte de la défaillance du système d’endiguement Mon Logis.

Cette nouvelle connaissance doit être prise en compte dans l'instruction des permis de construire et dans les documents d’urbanisme.

La réglementation relative au Drac figurant dans le PLUi de Grenoble-Alpes Métropole demeure également opposable. Le nouveau porter à connaissance des aléas est ainsi à prendre en compte, en sus, au titre de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme, lorsqu’il affiche un niveau d’aléa plus contraignant que celui affiché dans le PLUi.

Les évolutions à la hausse des niveaux d’aléas entre le PLUi et le présent porter à connaissance concernent principalement d’une part, le secteur correspondant à la défaillance de la vanne Mon Logis, et d’autre part, de manière très localisée le secteur Presqu’île à Grenoble.

A titre d’information, le porter à connaissance des aléas de janvier 2022 était accompagné du nouveau projet de PPRi Drac dans sa version soumise à une deuxième consultation des partenaires et organismes associés. Le projet de PPRIPlan de Prévention des Risques Inondation soumis à consultation comporte :