Enquête publique sur le projet de PPRi du Drac aval

Le rapport de l’enquête et ses annexes ainsi que les conclusions et avis motivés, établis par la commission d’enquête à l’issue de l’enquête publique, ont été remis à la direction départementale des territoires, service sécurité et risques, le 16 mars 2023.
Ces documents sont consultables par le public dans chacune des 17 mairies concernées ainsi qu’en préfecture de l’Isère et sur le site internet https://www.registredemat.fr/ppri-drac pendant une durée d’au moins un an.
Le projet de PPRi soumis à enquête publique est également accessible sur le site internet https://www.registredemat.fr/ppri-drac

Une plaquette d'information est disponible ci-dessous :

Les documents constitutifs du dossier d’enquête publique sont téléchargeables ci-dessous:

• rapport d'enquête publique:

  Télécharger Rapport EP-PPRi Drac-aval PDF - 15,18 Mb - 21/03/2023

• annexes du rapport d'enquête publique:

  Télécharger Annexes Rapport-EP PPRi-Drac PDF - 26,73 Mb - 21/03/2023

• conclusions et avis de la commission d'enquête:

  Télécharger Conclusions et avis EP-PPRi-Drac aval PDF - 3,59 Mb - 21/03/2023

• arrêté d'ouverture d'enquête publique:

  Télécharger Arrete_Enquete_PPRi_Drac PDF - 0,37 Mb - 30/09/2022

• avis d'enquête publique:

  Télécharger Avis_Enquete_PPRi_Drac PDF - 0,08 Mb - 30/09/2022