> Arrêtés préfectoraux relatifs à la commission de propagande :

> Réunion de la commission de propagande : le 18 septembre à 18h00, en préfecture de l'Isère à Grenoble.

> Possibilité de solliciter un avis sur les projets de bulletins de vote et circulaires :

- par mail à pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
- à compter du dépôt de la candidature et jusqu’au 13 septembre 2023

> Livraison des bulletins de vote et circulaires : en préfecture de l'Isère à Grenoble et uniquement sur rendez-vous (le n° de téléphone à contacter vous sera communiqué lors du dépôt de votre candidature en préfecture) :

- Les 14 et 15 septembre de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h00
- Le 18 septembre de 7H30 à 12H00 et de 13H00 à 18h00 au plus tard (dernier délai).

> Modèle étiquette identification cartons de propagande (à utiliser pour la livraison) :

> Quantités admises à remboursement :

- bulletins de vote : 6248

- circulaires : 3124

> Arrêté ministériel fixant les tarifs de remboursements :

> Fiche pour la création de l'identité du tiers dans chorus (annexe 11 du mémento) :

> Modèle de déclaration de subrogation (annexe 9 du mémento) :