Déclaration du mandataire financier : 

Le mandataire financier peut être soit une personne physique soit une association de financement électorale.

• La déclaration du mandataire personne physique doit être faite par écrit. Elle peut être adressée :

  - soit par mail à l'adresse pref-elections-politiques@isere.gouv.fr 

  - soit par courrier recommandé avec accusé de réception : Préfecture de l'Isère, Service des élections 12 place de Verdun, CS 71046, 38021 GRENOBLE cedex 1.

Elle comprend la désignation de la personne chargée des fonctions de mandataire financier par le candidat et l'accord du mandataire financier à exercer ces fonctions.

Vous trouverez ci-dessous un formulaire de déclaration (désignation + accord) mis à votre disposition :

A réception du document complété et signé, la préfecture établira un récépissé, qui sera adressé au mandataire financier.

• La déclaration de l’association de financement doit être effectuée selon les modalités prévues par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. La déclaration doit se faire par écrit auprès du greffe de la préfecture ou de la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association.

Vous trouverez ci-dessous un formulaire de déclaration (désignation + accord) mis à votre disposition :

Compte de campagne :

• Plafonds des dépenses et des remboursements :

Reçus-dons : 

Le mandataire financier peut solliciter les formules numérotées de reçus pour enregistrer un don, par mail à pref-elections-politiques@isere.gouv.fr. Les formules sont envoyées par courrier.

* Les formules de reçus-dons sont délivrées par liasse/paquet de 15 formules.

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Pour toutes informations complémentaires sur le mandataire financier ou le compte de campagne, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP), accessible en cliquant sur le lien ci-après:

http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732