Pour percevoir l’indemnité compensatrice des frais de déplacement, les délégués des conseils municipaux doivent avoir pris part au vote organisé le 24 septembre et avoir leur domicile hors du chef-lieu du département de vote (Grenoble). Les députés, les sénateurs, les conseillers départementaux et les conseillers régionaux percevant tous une indemnité annuelle au titre de leur mandat, ils ne peuvent pas prétendre à l’indemnité forfaitaire de déplacement.

Les délégués des conseils municipaux qui souhaitent bénéficier de cette indemnité forfaitaire de 25 € prévue à l’article R. 171 du code électoral dont le montant est fixé par l’arrêté du 3 septembre 2014 modifié sont invités à suivre la procédure suivante.

Votre demande devra être effectuée en ligne sur la plateforme numérique « Démarches simplifiées », accessible depuis n’importe quel appareil connecté à internet (ordinateur, smartphone, tablette).

Vous disposerez d’un espace vous permettant de suivre l’avancement de votre demande. Vous recevrez un mail de confirmation lors du dépôt de votre demande et, en cas de besoin, vous serez contacté par courriel. 

Connectez-vous à l’adresse suivante pour créer votre compte

et déposer votre dossier:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/elections-senatoriales-indemnite-deplacement

Pour toute question, vous pourrez contacter : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr