Circulaires à l'attention des communes

Circulaire préfectorale du 20 avril 2023 - Désignations des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants :

Annexe 1 : communes de moins de 1000 habitants :

Annexe 2 : communes de 1000 à 8999 habitants :

Annexe 3 : communes de 9000 à 30799 habitants :

Annexe 4 : communes de plus de 30800 habitants :