La réglementation des produits phytosanitaires

Le terme « pesticide » est couramment utilisé comme synonyme de « produit phytopharmaceutique ». Ce terme couvre cependant un concept plus large qui inclut également d’autres produits tels que les biocides, qui ne sont pas destinés à être utilisés sur les végétaux

Les préparations phytopharmaceutiques disponibles sur le marché sont composées d’une ou plusieurs substances actives associées à des co-formulants qui en facilitent l’utilisation, leur autorisation et les conditions d’utilisation sont instruites au niveau national.

Les substances actives sont des molécules à visée phytosanitaire particulière (herbicides, insecticides, fongicides etc.), elles sont approuvées au niveau européen.

En 2021, on dénombrait 1 700 préparations phytopharmaceutiques autorisées en France, 468 substances actives étaient approuvées au niveau européen, dont 319 faisaient l’objet d’au moins un produit autorisé en France (source  INRAe).

Pour délivrer une autorisation de mise sur le marché en France, la substance active du produit phytopharmaceutique doit préalablement avoir été approuvée par l’Union Européenne après évaluations de l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Les substances actives font l’objet d’un renouvellement régulier de leur approbation afin de prendre en compte les nouveaux éléments scientifiques disponibles.

L’autorisation de mise sur le marché d’une préparation phytopharmaceutique est délivrée au niveau national après avis de l’Anses. L’agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail évalue les substances actives sur la base des études et essais produits par le demandeur de l’autorisation, en termes de risques pour l’homme, l’animal et l’environnement, ainsi que sur le plan de l’efficacité du produit contre l’organisme nuisible visé, pour les cultures concernées. L’autorisation est accordée sous conditions d’utilisation (visée phytosanitaire, cultures, doses homologuées, bonnes pratiques d’utilisation, zones de non traitement…).

Sélectionnez votre thématique

A lire dans cette rubrique