1 - l'approbation des substances actives utilisées dans les préparations phytopharmaceutiques

Avant de pouvoir utiliser une substance active dans un produit phytopharmaceutique dans l’UE, cette substance doit préalablement être approuvée par la Commission européenne. Ces substances actives sont soumises à un processus d'évaluation avant qu'une décision ne puisse être prise concernant leur approbation.

L'EFSA (autorité européenne de sécurité des aliments) est responsable de l'examen par les pairs des évaluations des risques associés aux substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques, en étroite coopération avec les États membres de l'UE. L'évaluation des risques des substances actives a pour objectif de déterminer si, lorsqu'elles sont utilisées correctement, ces substances sont susceptibles d'avoir des effets nocifs directs ou indirects sur la santé humaine ou animale.

Un vaste corpus de textes législatifs de l’UE réglemente la commercialisation et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus dans les denrées alimentaires. Ces produits ne peuvent être utilisés ou placés sur le marché sans autorisation préalable. Un double système est en place, en vertu duquel l'EFSA évalue chaque substance active utilisée dans les produits phytopharmaceutiques tandis que les États membres évaluent et autorisent les produits finaux (formulations, préparations phytopharmaceutiques) au niveau national. Les produits phytopharmaceutiques sont principalement encadrés par le règlement (CE) n° 1107/2009.

Pour aller plus loin :

introduction en français sur le site de l'EFSA

Base de données de l'EFSA sur les substances actives approuvées ou non (en anglais)