Rapport d'enquête

Enquête terminée - PPRM Plateau Matheysin

 
 

Le projet de plan de prévention des risques miniers (PPRM) du plateau matheysin sur les communes de LA MOTTE-D’AVEILLANS, LA MOTTE-SAINT-MARTIN, LA MURE, NOTRE-DAME-DE-VAULX, PIERRE-CHÂTEL, PRUNIÈRES, SAINT-AREY, SAINT-THÉOFFREY et SUSVILLE, a été soumis à une enquête publique, du 05 décembre 2018 au 19 janvier 2019 inclus, soit une durée de 46 jours.

Le siège de l’enquête publique était fixé à la mairie de LA MOTTE-D’AVEILLANS.

le PPRM approuvé est consultable ICI


L'enquête publique est terminée.
Rapport du commissaire enquêteur :
  • Rapport du commissaire enquêteur :

> RapportCEFinal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,37 Mb

  • Annexe I : la Motte d'Aveillans :

> Annexe_I-MottedAv - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,31 Mb

  • Annexe II: Autres communes concernées par le PPRM :

> Annexe_IIAutresCom - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 43,05 Mb

Réponses de la DDT suite aux remarques formulées par le commissaire enquêteur :
  • Courrier de transmission : 

    > 1_COU_PPRMMath_RepEtat_PV_CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  • Réponses aux observations formulées au cours de l'enquête publique du PPRM du plateau Matheysin : 
  • > 2_NOT_PPRMMath_RepEtat_PV_CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb


L'Arrêté préfectoral, l'avis d'enquête publique et le dossier de l'enquête sont consultables ICI