Enquêtes publiques

Enquête terminée - PPRM Plateau Matheysin.

 
 

Le projet de plan de prévention des risques miniers (PPRM) du plateau matheysin sur les communes de LA MOTTE- D’AVEILLANS, LA MOTTE-SAINT-MARTIN, LA MURE, NOTRE-DAME-DE-VAULX, PIERRE-CHÂTEL, PRUNIÈRES, SAINT-AREY, SAINT-THÉOFFREY et SUSVILLE, a été soumis à une enquête publique, du 05 décembre 2018 au 19 janvier 2019 inclus, soit une durée de 46 jours.

Le siège de l’enquête publique était fixé à la mairie de LA MOTTE-D’AVEILLANS.

Le  rapport du commissaire enquêteur est consultable ICI

Le PPRM approuvé est consultable ICI


  • Arrêté préfectoral :

> 02_20190611_AP_Approbation_PPRM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Avis d'enquête publique :

> 201810_05_AvisArrete_PPRM_Matheysin_V5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 - 05 Bilan d'association

> 201811_BilanAssociation_A4_VSigne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- 06 Bilan de consultation

> 201811_BilanConsultation_A4_VSigne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb