Actualité des particuliers

 

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La nuit du droit - Pour voir le droit sous un nouveau jour

Le 4 octobre 2018, la Nuit du droit aura lieu sur tout le territoire national, en métropole et Outre-mer. Au Parlement, dans des administrations, des universités, des juridictions, des barreaux, chez des notaires et des huissiers, dans des (...)

Mettre fin au démarchage téléphonique

Les consommateurs peuvent s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Les professionnels doivent respecter ce choix et faire effacer de leurs fichiers les numéros des personnes inscrites.

Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation relative aux armes

Évolution de la réglementation relative au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes

Elaboration du SAGE Biève Liers Valloire – Concertation préalable du 25/09/2018 au 25/01/2019

Concertation préalable du public pour l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Bièvre Liers Valloire.

SAIP : Fin de l’application gouvernementale pour alerter les populations en cas de crise majeure

Les personnes ayant téléchargé l'application SAIP sont invitées à la désinstaller : elle n'est plus opérationnelle depuis le 1er juin 2018.

Manger cru : quels sont les risques et comment les éviter ?

Steak tartare, coquillages, lait cru... la préparation et la consommation de produits crus, y compris à la maison, impliquent des pratiques d'hygiène et de conservation particulières. Le point sur les risques associés et les recommandations pour les (...)