Les différents produits

A compter du 4 juillet 2010, les artifices de divertissement sont désormais répartis en deux catégories distinctes, en fonction de leur finalité :

• Les artifices de divertissement classés de la catégorie C1 à C4,
• Les articles pyrotechniques destinés au théâtre classés en fonction de leur dangerosité, en catégorie T1 et T2 ; il s’agit d’articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène, à l'intérieur ou à l'extérieur, y compris dans des productions cinématographiques et télévisuelles.

Les artifices de divertissement classés antérieurement K1 à K4, sont toujours proposés à la vente et ce jusqu’à la date limite de leur agrément ou au plus tard le 4 juillet 2017. Durant cette période, seront disponibles sur le marché, des artifices de divertissement de catégorie K1à K4 et C1 à C4.

* détenteurs d’un agrément préfectoral ou titulaire d’un certificat C4-T2

L'agrément préfectoral

L’acquisition, la détention et la mise en œuvre des artifices de divertissement K2, K3, C2, C3 conçus pour être lancés avec mortier sont réservées aux titulaires d’un certificat C4-T2 ou d’un agrément préfectoral.

La demande d’agrément préfectoral à l’aide du formulaire ci-dessous doit être transmise à la Préfecture de l'ISère, direction de la sécurité et de la protection civile, service interministériel de défense et de protection civile, 12 place verdun - 38000 Grenoble

E-mail :  pref-declaration-feuxdartifices@isere.gouv.fr

A la réception de la demande, le préfet prend avis de l’unité de gendarmerie ou de police territorialement compétentes en fonction du lieu du domicile du demandeur.

L’agrément préfectoral est délivré aux demandeurs non connus défavorablement des services de police ou de gendarmerie.