Mis à jour le 17/07/2019
 

Actualités

Référendum d'initiative partagée (RIP) - Recueil des soutiens

Référendum d'initiative partagée (RIP) - Recueil des soutiens

01/07/2019

Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.

Risques

Menace terroriste

Menace terroriste

17/05/2017. Face à la menace terroriste, l’État agit en anticipation et en réaction afin d’assurer un niveau de sécurité maximal à l’ensemble de la population dans le respect des libertés publiques.

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Démarches

Dématérialisation du traitement des dossiers d’immatriculation des véhicules et permis de conduire

Dématérialisation du traitement des dossiers d’immatriculation des véhicules et permis de conduire

06/06/2019. A compter du 16 octobre, mise en place des téléprocédures : les guichets des permis de conduire et des immatriculations de véhicules n'accueillent plus de public.

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Environnement

Gestion des pics de pollution en Isère: présentation du nouvel arrêté départemental

Gestion des pics de pollution en Isère: présentation du nouvel arrêté départemental

19/03/2018. Lionel BEFFRE, préfet de l’Isère, a présenté le nouvel arrêté départemental mettant en œuvre les procédures en cas d’épisode de pollution de l’air dans le département de l’Isère.

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Développement durable

Le brûlage à l’air libre des déchets verts

Le brûlage à l’air libre des déchets verts

11/04/2019. En France on estime qu’un million de tonnes par an de déchets verts provenant de l’entretien du jardin des particuliers sont brûlés à l’air libre. Largement pratiquée cette activité est pourtant interdite depuis plusieurs années car cette combustion (...)

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Sécurité

SAIP : Fin de l’application gouvernementale pour alerter les populations en cas de crise majeure

SAIP : Fin de l’application gouvernementale pour alerter les populations en cas de crise majeure

22/08/2018. Les personnes ayant téléchargé l'application SAIP sont invitées à la désinstaller : elle n'est plus opérationnelle depuis le 1er juin 2018.

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L'actualité du Gouvernement
20/05/2019
L’innovation, nerf de la guerre des armées françaises
Vol en flyboard
Ne pas baisser la garde grâce à la maîtrise des technologies de pointe. Le ministère des Armées était présent au Salon VivaTech, du 16 au 18 avril 2019, à Paris. Au sein du ministère, l’Agence d'innovation de défense (AID) a pour mission de découvrir et d'accompagner les innovations les plus récentes pouvant répondre aux objectifs des armées françaises.
11/07/2019
Géants du numérique : un premier pas français avant un accord international
Feuille d'imposition numérique et billets
Le Parlement a définitivement adopté l'instauration d'une taxe à la française sur les géants du numérique.
10/07/2019
Déremboursement des médicaments homéopathiques
Carte vitale et tube de granules homéopathiques
Les médicaments homéopathiques ne seront plus pris en charge par la Sécurité sociale à compter du 1er janvier 2021. Le déremboursement sera progressif sur deux ans, avec une première baisse du taux de remboursement au 1er janvier 2020.