Appel à projets - Quartiers d'été 2024

Présentation du dispositif

Le dispositif "Quartiers d'été" vise à soutenir des initiatives pour proposer durant la période estivale une offre d'activités variées aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

En 2023, le dispositif a permis de soutenir, en Isère, la réalisation de projets au profit des jeunes habitants des quartiers prioritaires de la ville et de leurs familles pour plus de 25 000 bénéficiaires au total.

« Quartiers d’été » est reconduit en 2024. Ce dispositif s’inscrit dans les priorités nationales notamment de la « Grande cause nationale » de promotion de l’activité physique et sportive et en articulation avec l’été culturel, les vacances apprenantes et la stratégie nationale de prévention de la délinquance. Il vise à faire à nouveau de la période estivale :

1. Un temps de respiration, de divertissement et de découverte ;

2. Un temps de rencontres et de renforcement du lien social.

Une attention particulière sera portée aux projets s'inscrivant dans un esprit de participation citoyenne, de respect des valeurs de la République et proposant :

• des rencontres et activités inter-quartiers ;
• des activités et animations des espaces publics en soirée, les fins de semaine et en août ;
• des activités mixtes et intergénérationnelles et aussi dédiées aux jeunes filles, aux femmes et aux familles ;
• des activités ayant une dimension olympique et paralympique ;
• les projets mettant en œuvre un travail partenarial conçus notamment, en complément d’autres dispositifs tels que « j’apprends à nager », « Terres de jeux 2024 », « vacances apprenantes », Journée nationale de la résilience ( https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Risques-majeurs/Journee-Nationale-de-la-Resilience) ; etc
• des projets permettant de sensibiliser aux enjeux liés à la transition écologique.

Critères d’éligibilité

Éligibilité du demandeur 

Le présent appel à projets s’adresse à l’ensemble des associations, des entreprises de l’économie sociale et solidaire, des bailleurs, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui œuvrent en faveur des habitants des quartiers politique de la ville.

Éligibilité du projet

Les projets proposés devront impérativement :

- s’inscrire dans les axes prioritaires identifiés ci-dessus.

- s’adresser et bénéficier majoritairement aux habitants des QPV.

- intégrer l’égalité Femme-Homme (voir annexe n°5)

- faire mention des besoins auxquels l’action répondra et des objectifs qualitatifs et quantitatifs visés.

- la demande de subvention ne pourraexcéder 80% du budget total de l'action.

- la demande de subvention ne pourra être inférieure à 1 500 euros.

- les projets se rapportant à des actions pré-existantes devront apporter une réelle plus-value, par rapport aux activités habituelles conduites et au travail déjà engagé .

Date de réalisation des projets: été 2024 jusqu’au 30 septembre au plus tard.

L’éligibilité ne pourra être appréciée et acquise qu’une fois l’ensemble des pièces justificatives déposées sur la plateforme Dauphin.

Modalités de dépôt des demandes

Points de vigilance

Budget prévisionnel

Dauphin est une plateforme multi-partenariale qui réunit de nombreux co-financeurs. Ainsi, au moment de compléter le budget prévisionnel de l’action, il est primordial de déclarer avec soin chacun des co-financements que vous sollicitez.

A cette fin, vous trouverez ci-joint la nomenclature départementale des co-financeurs. (annexe 3)

Chaque co-financeur dispose d’une nomenclature qui lui est propre et que vous devrez reporter à la ligne 74 du budget prévisionnel.

Pour un financement par les services de l’État en Isère, 38-Etat-politique ville.

Publicité

Les financements de l’État doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication (affiches, flyers, programmes, site internet...) doivent porter le logotype et la mention « avec le soutien » du ministère chargé de la ville.

Le logo est téléchargeable sur le site de l’agence nationale de la cohésion des territoires :

https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr

Supports

Pour vous accompagner dans cette démarche, vous pourrez utilement vous référer au guide de dépôt des demandes de subventions (annexe 2)

Pour aller plus loin, le guide de saisie complet rédigé spécifiquement à l’attention des porteurs de projets et disponible sur le site de l’ANCT  :

https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2022-03/guide DEMANDE (mars 2022).pdf

Pour tous renseignements complémentaires, le Service Politique de la Ville et Égalité des Chances reste joignable par courriel : ddets-pvec@isere.gouv.fr

Liste des annexes

Annexe 1 – Guide de saisie sur DAUPHIN 2024.

Annexe 2 – Nomenclature DAUPHIN des co-financeurs en Isère.

Annexe 3 – Liste et nomenclature des QPV en Isère.

Annexe 4 – Document relatif à l’égalité Femme-Homme.