Voyage scolaire au Royaume-Uni Jeunes de moins de 19 ans - Français ou étrangers
Des mesures ont été adoptées pour faciliter l’entrée au Royaume-Uni des groupes d’élèves scolarisés en France. Ainsi, depuis janvier 2024, un document de voyage collectif spécifique au Royaume-Uni peut être délivré pour faciliter le franchissement de la frontière par le groupe.
- Concernant les élèves de nationalité française ou de la nationalité d’un État de l’Union européenne ou assimilé:
Le document collectif dispense de l’obligation de détenir un passeport valide. Ces élèves doivent toutefois être porteurs d’une carte nationale d’identité valide et, s’ils sont mineurs, d’une autorisation de sortie du territoire.
- Concernant les élèves ressortissants d’un pays tiers de l’Union européenne :
Le document collectif dispense des formalités de visa britannique. Ces élèves doivent toutefois être porteurs d’un passeport de leur pays en cours de validité et, s’ils sont mineurs, d’une autorisation de sortie du territoire.
Les îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey), l’île de Man ainsi que le territoire de Gibraltar ne sont pas concernés par la mise en œuvre du formulaire de renseignements.
I. Qui est concerné ?
Tous les élèves de moins de 19 ans résidant en France qui participent à un voyage scolaire au Royaume-Uni, régulièrement scolarisés dans une école primaire ou dans un établissement scolaire du premier ou second degré public ou privé.
Le voyage doit s’effectuer en groupe sous l’autorité d’un enseignant de l’école ou de l’établissement scolaire, désigné par le chef d’établissement.
L’enseignant est tenu de voyager avec un passeport et un visa le cas échéant.
II. Dans quels cas demander le document de voyage collectif ?
Dès lors qu’un seul élève du groupe souhaite bénéficier d’une mesure de facilitation :
- soit pour entrer au Royaume-Uni avec une simple carte d’identité,
- soit pour entrer au Royaume-Uni avec un passeport valide en étant dispensé de visa.
III. Points d’attention :
Le formulaire de renseignements mis à disposition par les autorités britanniques doit être complété pour tout le groupe et transmis pour validation à la préfecture selon les modalités détaillées ci-dessous.
Si un seul des participants est dépourvu de passeport, il convient de renseigner TOUS les participants dans le formulaire (même ceux pourvus de passeport).
Dans le cas où tous les élèves d’un groupe sont détenteurs d’un passeport valide et/ou d’un visa britannique, il n’est pas nécessaire de remplir le formulaire de renseignements.
Si tous les participants au voyage sont français et possèdent un passeport, aucune validation ne sera effectuée.
Sauf signalement d'une urgence particulière (départ imminent), le formulaire validé par le préfet sera renvoyé par mail à l'adresse de l'expéditeur dans un délai maximal de 15 jours.
La validité de cette liste est limitée à la seule durée du voyage scolaire considéré.
IV. Modalités de transmission des deux formulaires en préfecture pour validation :
1. Le formulaire de renseignements intégralement complété et signé :
Télécharger le document : https://assets.publishing.service.gov.uk/media/6581b33123b70a0013234c34/France-UK_school_trip_travel_information_form.pdf
2. Le tableau de contrôle intégralement complété :
3. Adresse et délai de transmission :
Les 2 documents doivent être transmis à la préfecture :
- au moins 1 mois avant le début du voyage
- à pref-cni-passeports@isere.gouv.fr