Affichage des risques

Mis à jour le 29/09/2023

I - Prise en compte des risques naturels dans les documents de planification (PLU, PLUi, cartes communales) et lors de l'instruction des demandes d'urbanisme :

A . L'affichage réglementaire :

L’affichage réglementaire des risques naturels est assuré par les plans de prévention des risques (PPR) et les documents valant  PPR (arrêtés R111-3, PERI, PER, PSS). Ces documents sont majoritairement annexés aux documents d’urbanisme. Ils valent servitude d’utilité publique (SUP) et s’imposent donc à toutes les autorisations.

B . Cas des cartes d’aléas à prendre en compte en plus des SUP :

Cependant, la connaissance des risques peut évoluer et de nouvelles cartes des aléas peuvent être élaborées.

Si la commune est couverte par une SUP, la carte des aléas produite complète la connaissance (au titre du R111-2 du code de l’urbanisme) mais ne substitue pas à la SUP.

Si la commune n’est pas couverte par une SUP, la carte des aléas peut directement être prise en compte en urbanisme au titre du R111-2 du code de l’urbanisme.

Les différents documents listés ci-après précisent les modalités qu’il est recommandé d’appliquer pour la prise en compte des cartes des aléas naturels en urbanisme, selon la méthode utilisée pour qualifier ces aléas. L'ensemble de ces documents actualise et remplace le précédent "guide  PLU et risques - version 3.10 du 17/12/2009", lequel reste disponible sur demande auprès du Service Sécurité et Risques de la  DDT de l'Isère.

Par ailleurs, ces documents sont en constante évolution pour prendre en compte les évolutions de doctrine et les retours d'expérience. C'est pourquoi il est conseillé aux collectivités qui se lanceraient dans une nouvelle démarche de cartographie de l'aléa et de traduction réglementaire dans son document d'urbanisme, de contacter le service risque de la DDT Direction départementale des territoires afin de connaître les dernières versions des documents depuis le porter à connaissance de M.le Préfet en mars 2018

Courrier de M. le Préfet de l'Isère du 13/03/2018 adressé aux présidents des communautés d'agglomération et de communes, et aux maires de communes du département de l'Isère :

Télécharger 20180228_COU_PAC_ReglementTypeTousAlea PDF - 0,12 Mb - 22/07/2019

annexe 1 : Notice d'explications techniques sur l'utilisation des différentes annexes :

Télécharger 20180228_ANX01_NoticeExplication_Isere PDF - 0,09 Mb - 22/07/2019
  1. Cas des cartographies d'aléas élaborées selon la méthodologie de 2005

(aléas qualifiés sur la base du rapport de présentation type d'avril 2005 (repaginé en 2010) - version 1.1 du 17/09/2010)

annexe 2 : cette annexe n'est pas disponible en téléchargement car elle n'est plus utilisée. Elle reste cependant disponible sur demande au Service Sécurité et Risques de la DDT Direction départementale des territoires de l'Isère.

(annexe de prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage de l'aléa - version 3.5/17 décembre 2009)

annexe 3 : tableau de correspondance aléa - zonage (version 1.3 de décembre 2016).

Télécharger 20180228_ANX03_GrillesAleasZonagesDoctrine2005_NOUVELLE VERSION PDF - 0,14 Mb - 22/07/2019

règlement PPRN Plan de prévention des risques naturels type (version 1-9-1 du 21 mars 2017)

Télécharger 7 Règlement type PPR Plan de prévention des risques v1-9-1_PAC_CartesDoctrine2005 PDF - 0,91 Mb - 22/07/2019

     2. Cas des cartographies d'aléas élaborées selon la méthodologie de 2016

(aléas qualifiés sur la base du CCTP type "carte des aléas" d'octobre 2016

annexe 4 : tableau de correspondance aléa - zonage (version v4-3 de novembre 2017)

Télécharger 20180228_ANX04_GrillesAleasZonagesDoctrine_2016 PDF - 0,27 Mb - 22/07/2019

annexe 5 : règlement PPRN Plan de prévention des risques naturels type (version 2-0 du 31 octobre 2017)

Télécharger 20180228_ANX05_ReglementTypePPR_CCTP_2017 PDF - 1,97 Mb - 22/07/2019

      3. Glossaire du vocabulaire utilisé dans les règlements PPRN Plan de prévention des risques naturels type de l'Isère cités en 1 et 2

courrier d'envoi de M. le Préfet de l'Isère du 30/07/2017

Télécharger Lettre Préfet 30-06-2017 PDF - 0,10 Mb - 22/07/2019

glossaire (version du 15 mai 2017)

Télécharger Glossaire_valide_MIRNAT_diffusion_201706 PDF - 0,15 Mb - 22/07/2019

II - Cartes départementales qui présentent l'existence de documents réglementaires :

Les cartes qui suivent permettent de visualiser l’existence et le cas échéant l'avancement de la procédure des documents risques naturels sur le département. Elles représentent la situation au 1er septembre 2022 :

Télécharger 2022_Etat_Avancement_PPRminiers PDF - 2,84 Mb - 17/10/2022
Télécharger 2022_Etat_Avancement_PPRinondation PDF - 4,11 Mb - 17/10/2022
Télécharger 2022_Documents_Valant_PPRn_Multirisques PDF - 2,74 Mb - 17/10/2022
Télécharger 2022_Documents_Valant_PPRi PDF - 4,15 Mb - 17/10/2022