Accès aux données au format SIG (Système d'information géographique)
Consulter le tableau: ICI
Pour chaque procédure, le lien URL permet de télécharger le zonage réglementaire et le périmètre d’exposition aux risques en format SIG.
Ces données sont issues de la numérisation des plans des PPR selon le geostandard COVADIS en vigueur et ont seulement un caractère informatif. Elles ne sont valables que pour l'échelle à laquelle elles ont été élaborées. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la mairie ou à la préfecture.
Détail des attributs du tableau :
Type document |
précise le type de document numérisé :
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Nom | nom du document (commune ou bassin versant) |
GASPAR | code du document dans la base nationale disponible sur Géorisques |
Code Insee | code INSEE de la commune sur laquelle s’applique le document (pour les documents communaux) |
nomproc | type de procédure ayant abouti au document : élaboration initiale, révision, modification,… |
date_approbation | date d’approbation du document |
URLSIG | lien vers le site de téléchargement des données SIG du document |
Accéder à la couche départementale des PPR numérisés : ICI
Accéder à la couche départementale des zonages règlementaires : ICI
Pour visualiser rapidement un périmètre, une carte dynamique des zonages des PPR est accessible: ICI