3 - Ressources stratégiques

Certaines ressources en eau potable sont qualifiées de “ressources stratégiques”. Le terme « stratégique » fait référence à une disposition du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) pour le bassin Rhône-Méditerranée. Il ne doit pas être confondu avec la stratégie propre aux collectivités où l’on évoquera plutôt des « ressources structurantes » dans un schéma local de production et de distribution d’eau potable. Ainsi toutes les ressources structurantes pour un service d’alimentation en eau potable ne sont pas pour autant des ressources stratégiques au sens du SDAGE.

La capacité supposée de ces ressources stratégiques à fournir durablement une eau potable de qualité satisfaisante en quantité suffisante ainsi que l’enjeu des besoins actuels et futurs en eau autour de ces ressources, nécessitent de préserver l’intégrité de ces gisements aquifères.

Ainsi tout ou partie de ces ressources stratégiques font l’objet de zones de sauvegarde sur lesquelles il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures permettant de maintenir leur potentiel et d’assurer leur entière disponibilité pour les générations futures. Ces zones de sauvegarde peuvent couvrir des ressources exploitées (Zones de Sauvegarde Exploitées -ZSE) ou non ( Zones de Sauvegarde Non Exploitées Actuellement ZSNEA), cela souligne le caractère patrimonial transgénérationnel de la démarche.

Les mesures qui peuvent être déployées sur les zones de sauvegarde sont transversales mais elles nécessitent une appropriation de la démarche par les structures de gestion (collectivités, contrats de milieux…) afin de proposer des actions adaptées autour de la maîtrise de l’occupation du sol (aménagement) et de l’adaptation des activités humaines susceptibles d’altérer quantitativement ou qualitativement la ressource. Parmi ces mesures, le principe de priorité à l’usage « eau potable » est fondamental et inscrit dans le code de l’environnement. Enfin, les services de l’État dans le cadre des avis qu’ils produisent dans l’instruction de projets d’installations, d’activités ou d’aménagement sont tenus de prendre en considération ces zones de sauvegarde ainsi que les mesures susceptibles d’y être appliquées.

Les zones de sauvegarde relèvent plus d’une démarche de préservation de ressources en bon état que de reconquête de ressources dégradées. Il n’est toutefois pas impertinent de définir des zones de sauvegarde pourdes ressources exposées à des contaminations dès lors que celles-ci font également l’objet de démarches de reconquête de la qualité. Ainsi certains captages prioritaires ou sensibles peuvent être couverts par une zone de sauvegarde au titre de la démarche « ressources stratégiques ».

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