Espace réservé aux collectivités en charge des ADS :

 

Guide ADS à l'attention des maires :

> Guide du maire_Les ADS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Modèles de documents :

> Modèle_ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES TAXIS - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Modèle_ARRÊTÉ INDIVIDUEL PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D’UN VÉHICULE TAXI - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Modèle_DEMANDE DE REPRISE D’UNE « ANCIENNE » ADS - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Modèle_FORMULAIRE DEMANDE D’ADS - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Modèle_LISTE D'ATTENTE - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

FAQ ADS :

> FAQFoire aux questions ADS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Recueil des textes applicables au transport public particulier de personnes :

> CodeTransports-T3P MAJ 09022021 (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb