Informations utiles relatives à la gestion des ADS

Guide ADS à l'attention des maires :

Télécharger Guide du maire_Les ADS PDF - 0,23 Mb - 10/03/2023

Modèles de documents :

Télécharger Modèle_ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES TAXIS ODT - 0,03 Mb - 17/01/2023

Télécharger Modèle_ARRÊTÉ INDIVIDUEL PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D’UN VÉHICULE TAXI ODT - 0,02 Mb - 17/01/2023

Télécharger Modèle_LISTE D'ATTENTE ODT - 0,01 Mb - 17/01/2023

Télécharger Modèle_DEMANDE DE REPRISE D’UNE « ANCIENNE » ADS ODT - 0,02 Mb - 10/03/2023

FAQ ADS :

Télécharger FAQFoire aux questions ADS PDF - 0,22 Mb - 10/03/2023

Recueil des textes applicables au transport public particulier de personnes :

Télécharger CodeTransports-T3P MAJ 09022021 (2) PDF - 1,24 Mb - 18/10/2022

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