Instructions et circulaires

 
  • Instruction n° INTA2102962J du 6 avril 2021 relative au vote par procuration :

> Circulaire INTA2101962J - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

  • Circulaire n° INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct :

> Circulaire 16 01 2020 opérations électorales suffrage universel direct - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

  • Instruction n° INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales :

> Circ révision LE 21 11 18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

  • Addendum n° INTA2031715J à l'instruction n° INTA1830120J :

> LISTES ELECTORALES Addendum - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb