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Instructions et circulaires

Mise à jour le 09/11/2022
 

procurations, élections au suffrage universel, gestion des listes électorales

PROCURATIONS :

  • Circulaire n° INTA2139099J du 31 décembre 2021 relative au vote par procuration : 

> Circ procuration INTA2139099J 31déc21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,69 Mb

  • Présentation réforme établissement et vote par procuration :

> Présentation procurations - Deterritorialisation et Maprocuration phase 2 - Dec 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,01 Mb

ORGANISATION DES ÉLECTIONS :

  • Circulaire n° INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct :

> Circulaire 16 01 2020 opérations électorales suffrage universel direct - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

GESTION DES LISTES ÉLECTORALES :

  • Instruction n° INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales :

> Circ révision LE 21 11 18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

  • Addendum n° INTA2031715J à l'instruction n° INTA1830120J :

> LISTES ELECTORALES Addendum - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

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