Instructions à l'attention des communes

Circulaire IOMA2406670J du 4 avril 2024 relative à l’affichage électoral dans le cadre des élections européennes :

Annexe circulaire IOMA2406670J (attestation de carence) au format modifiable :

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Kit d’accompagnement "Trouvez des assesseurs" avec JeVeuxAider.gouv.fr :