Information : Évolution de l’accueil des usagers en préfecture et sous-préfectures: A compter du 15 mars 2024, l’accueil des usagers sera possible uniquement sur (...) Plus d'informations

Textes et Instructions

Circulaire n° INTA2110958C du 28 avril 2021 relative à l'organisation matérielle et déroulement des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin :

Télécharger INTA2110958C PDF - 1,69 Mb - 29/04/2021

Affiche Santé Publique France :

Télécharger affiche_santé publique France PDF - 0,11 Mb - 04/02/2022

Affiche "pour voter, les bons gestes à adopter" :

Télécharger Affiche gestes bar vote PDF - 0,61 Mb - 04/02/2022

Décret de convocation des électeurs :

Télécharger DEP REG decret convoc elec PDF - 0,15 Mb - 22/04/2021

Décret portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère :

Télécharger Décret 2014 180 version au 08 03 21 PDF - 0,13 Mb - 02/04/2021

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