Appel à projets - Quartiers d'été 2024
Présentation du dispositif
Le dispositif "Quartiers d'été" vise à soutenir des initiatives pour proposer durant la période estivale une offre d'activités variées aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
En 2023, le dispositif a permis de soutenir, en Isère, la réalisation de projets au profit des jeunes habitants des quartiers prioritaires de la ville et de leurs familles pour plus de 25 000 bénéficiaires au total.
« Quartiers d’été » est reconduit en 2024. Ce dispositif s’inscrit dans les priorités nationales notamment de la « Grande cause nationale » de promotion de l’activité physique et sportive et en articulation avec l’été culturel, les vacances apprenantes et la stratégie nationale de prévention de la délinquance. Il vise à faire à nouveau de la période estivale :
1. Un temps de respiration, de divertissement et de découverte ;
2. Un temps de rencontres et de renforcement du lien social.
Une attention particulière sera portée aux projets s'inscrivant dans un esprit de participation citoyenne, de respect des valeurs de la République et proposant :
- des rencontres et activités inter-quartiers ;
- des activités et animations des espaces publics en soirée, les fins de semaine et en août ;
- des activités mixtes et intergénérationnelles et aussi dédiées aux jeunes filles, aux femmes et aux familles ;
- des activités ayant une dimension olympique et paralympique ;
- les projets mettant en œuvre un travail partenarial conçus notamment, en complément d’autres dispositifs tels que « j’apprends à nager », « Terres de jeux 2024 », « vacances apprenantes », Journée nationale de la résilience ( https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Risques-majeurs/Journee-Nationale-de-la-Resilience) ; etc
- des projets permettant de sensibiliser aux enjeux liés à la transition écologique.
Calendrier de l’appel à projets►Lancement de l’appel à projets : 19 avril 2024 ►Date limite de saisie des demandes de subvention sur DAUPHIN : 10 mai 2024 Délai de rigueur : Les demandes reçues après cette date ne seront pas étudiées. |
Critères d’éligibilité
Éligibilité du demandeur
Le présent appel à projets s’adresse à l’ensemble des associations, des entreprises de l’économie sociale et solidaire, des bailleurs, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui œuvrent en faveur des habitants des quartiers politique de la ville.
Éligibilité du projet
Les projets proposés devront impérativement :
- s’inscrire dans les axes prioritaires identifiés ci-dessus.
- s’adresser et bénéficier majoritairement aux habitants des QPV.
- intégrer l’égalité Femme-Homme (voir annexe n°5)
- faire mention des besoins auxquels l’action répondra et des objectifs qualitatifs et quantitatifs visés.
- la demande de subvention ne pourraexcéder 80% du budget total de l'action.
- la demande de subvention ne pourra être inférieure à 1 500 euros.
- les projets se rapportant à des actions pré-existantes devront apporter une réelle plus-value, par rapport aux activités habituelles conduites et au travail déjà engagé .
Date de réalisation des projets: été 2024 jusqu’au 30 septembre au plus tard.
Respect des valeurs de la République Les projets déposés devront s’inscrire en conformité avec les valeurs de la République et la laïcité et dans respect de l’égalité femmes-hommes. Sous réserve du critère de résidence, ils seront ouverts à tous sans distinction d’origine, de religion ou de sexe. Dans le respect des réglementations en vigueur, les lauréats s’engagent à accepter et faciliter tout contrôle sur pièces ou sur site relatif à la réalisation des actions retenues. |
L’éligibilité ne pourra être appréciée et acquise qu’une fois l’ensemble des pièces justificatives déposées sur la plateforme Dauphin.
Modalités de dépôt des demandes
1. Le dépôt des demandes de subvention s’effectue exclusivement via le portail Dauphin. ⇒ https://usager-dauphin.cget.gouv.fr 2. Vous veillerez à faire précéder l'intitulé de votre projet de la mention QE 2024 + nom du projet 3. Une copie du Cerfa récapitulatif généré par la plateforme devra être adressée par courriel au délégué du Préfet en charge du suivi du contrat de ville ou du quartier concerné (voir ci-dessous). Les délégués du préfet sont disponibles pour un temps d’échange sur le contenu de vos projets. |
Contrats de ville | QPV | Délégué du préfet |
Grenoble-Alpes-Métropole |
Mistral Lys Rouge Camine (Grenoble) Villeneuve-Village Olympique (Grenoble) Teisseire Abbaye Jouhaux Malherbe (Grenoble) | Aline LAYDEVANT : a.laydevant.pref38@gmail.com |
Alpes Cachin Floralies (Fontaine) Renaudie-Champberton-H. Wallon (SMH) Îles De Mars Olympiades (Pont-de-Claix) |
Aline LAYDEVANT : a.laydevant.pref38@gmail.com et Luc LAUVERJAT : luc.lauverjat@isere.gouv.fr | |
Alma-Très Cloîtres-Chenoise (Grenoble) Essarts-Surieux (Échirolles) La Luire-Viscose (Échirolles) Village Sud (Échirolles) | Luc LAUVERJAT : luc.lauverjat@isere.gouv.fr | |
Vienne Condrieu Agglomération |
Vienne (Estressin / Vallée de Gère / Malissol
Les Genêts Cancanne Hauts de Gère) Chasse-sur-Rhône (Barbières Château) |
Florent ZAMPA : |
Entre Bièvre et Rhône (ex CC du Pays Roussillonnais) |
Péage-de-Roussillon (Vieux Péage les Ayencins Bel Air) Roussillon & Péage (Route des Sablons) | |
Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais | Voiron (Brunetière) |
Laurence BURG : |
Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère |
Villefontaine (Les Roches / Saint-Bonnet) L’Isle-d’Abeau (Saint-Hubert) Bourgoin-Jallieu (Champaret Champfleuri) |
Points de vigilance
Budget prévisionnel
Dauphin est une plateforme multi-partenariale qui réunit de nombreux co-financeurs. Ainsi, au moment de compléter le budget prévisionnel de l’action, il est primordial de déclarer avec soin chacun des co-financements que vous sollicitez.
A cette fin, vous trouverez ci-joint la nomenclature départementale des co-financeurs. (annexe 3)
Chaque co-financeur dispose d’une nomenclature qui lui est propre et que vous devrez reporter à la ligne 74 du budget prévisionnel.
Pour un financement par les services de l’État en Isère, 38-Etat-politique ville.
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Les financements de l’État doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication (affiches, flyers, programmes, site internet...) doivent porter le logotype et la mention « avec le soutien » du ministère chargé de la ville.
Le logo est téléchargeable sur le site de l’agence nationale de la cohésion des territoires :
https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr
Supports
Pour vous accompagner dans cette démarche, vous pourrez utilement vous référer au guide de dépôt des demandes de subventions (annexe 2)
Pour aller plus loin, le guide de saisie complet rédigé spécifiquement à l’attention des porteurs de projets et disponible sur le site de l’ANCT :
Pour tous renseignements complémentaires, le Service Politique de la Ville et Égalité des Chances reste joignable par courriel : ddets-pvec@isere.gouv.fr
Liste des annexes
Annexe 1 – Guide de saisie sur DAUPHIN 2024.
Annexe 2 – Nomenclature DAUPHIN des co-financeurs en Isère.
Annexe 3 – Liste et nomenclature des QPV en Isère.
Annexe 4 – Document relatif à l’égalité Femme-Homme.
Documents associés
- Télécharger Annexe I- Guide de saisie DAUPHIN 2024 PDF - 0,19 Mb - 25/04/2024
- Télécharger Annexe 2 -Nomemclature Financeurs Isère 2024 PDF - 0,05 Mb - 25/04/2024
- Télécharger Annexe 3 - Liste et nomemclature des QPV en Isère-2024 PDF - 0,02 Mb - 25/04/2024
- Télécharger Annexe 4- Prise en compte de l'égalité Femme-Homme PDF - 0,27 Mb - 25/04/2024
- Télécharger Reconduction du dispositif Quartiers d'été pour l'année 2024 PDF - 0,66 Mb - 25/04/2024