Enquête publique a été ouverte du 07 septembre au 07 octobre 2020
Une enquête publique a été ouverte du lundi 7 septembre 2020 au mercredi 7 octobre 2020 - 12h00, d'une durée de 31 jours, sur les communes de Corps, La Salette-Fallavaux, Quet-en-Beaumont, Les Côtes-de-Corps et Sainte Luce concernant le renouvellement d'autorisation d'exploitation de la centre hydroélectrique de la Sézia présenté par la société ISIS Energie.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur ce site : voir pièces jointes.
Vos observations peuvent être transmises :
- par courriel : ddt-se-observations-ep-g7@isere.gouv.fr
- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie de Corps, rue des Fossés 38970 CORPS
- sur le registre mis à disposition à la mairie concernée – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête
A lire :
- L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
- L’avis d’ouverture de l’enquête publique
- L’information sur l’absence d’avis de l’autorité environnementale
- L’avis de la commission locale de l’eau du SAGE de Drac Amont
- L’avis de la commission locale de l’eau du SAGE de Drac Romanche
- Le dossier présenté à l'enquête et ses pièces
OBSERVATIONS DU PUBLIC
Registre de Corps
Registre mairie de La Salette-Fallavaux
Registre mairie Cotes de Corps
Reçues par courriel
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Documents listés dans l’article
- Télécharger Sézia_Conclusions PDF - 0,31 Mb - 17/11/2020
- Télécharger Sézia_Rapport d'enquete PDF - 1,20 Mb - 17/11/2020
- Télécharger Sézia_Annexes PDF - 10,07 Mb - 05/11/2020
- Télécharger R_Corps_20201003 PDF - 0,11 Mb - 02/11/2020
- Télécharger R_05_CotesCorps PDF - 0,89 Mb - 08/10/2020
- Télécharger C_02_20201006 PDF - 0,08 Mb - 07/10/2020
- Télécharger C_01_20201006 PDF - 0,40 Mb - 06/10/2020
- Télécharger R_01a04_SaletteFallavaux PDF - 0,31 Mb - 06/10/2020
- Télécharger 6-1_Complements PDF - 2,42 Mb - 04/08/2020
- Télécharger 6-1_Annexe 10 PDF - 3,39 Mb - 04/08/2020
- Télécharger 7-avis_des_instances PDF - 0,93 Mb - 04/08/2020
- Télécharger 6-1_Annexe 9 PDF - 2,42 Mb - 04/08/2020
- Télécharger 6-1_Annexe 8 PDF - 7,22 Mb - 04/08/2020
- Télécharger 6-1_Annexe 7 PDF - 0,64 Mb - 04/08/2020
- Télécharger 6-1_Annexe 6 PDF - 0,55 Mb - 04/08/2020
- Télécharger 6-1_Annexe 5 PDF - 0,67 Mb - 04/08/2020
- Télécharger 6-1_Annexe 13 PDF - 2,46 Mb - 04/08/2020
- Télécharger 6-1_Annexe 12 PDF - 2,12 Mb - 04/08/2020
- Télécharger 6-1_Annexe 11 PDF - 1,34 Mb - 04/08/2020
- Télécharger 6-0_ SOMMAIRE_Complements PDF - 0,10 Mb - 04/08/2020
- Télécharger 5-ANNEXES PDF - 6,38 Mb - 04/08/2020
- Télécharger 4-COMPTABILITE_SDAGE-3 PDF - 11,60 Mb - 04/08/2020
- Télécharger 4-COMPTABILITE_SDAGE-2 PDF - 4,24 Mb - 04/08/2020
- Télécharger 4-COMPTABILITE_SDAGE-1 PDF - 3,89 Mb - 04/08/2020
- Télécharger 3-EVAL_INCIDENCES_NATURA_ 2000 PDF - 7,68 Mb - 04/08/2020
- Télécharger 2-ETUDE D_IMPACT-2 PDF - 6,29 Mb - 04/08/2020
- Télécharger 2-ETUDE D_IMPACT-1 PDF - 8,11 Mb - 04/08/2020
- Télécharger 1-DOSSIER ADMINISTRATIF PDF - 7,14 Mb - 04/08/2020
- Télécharger AVIS_CLE Drac-Romanche_20200106 PDF - 0,31 Mb - 28/07/2020
- Télécharger AVIS_CLEDA_20190718 PDF - 0,43 Mb - 28/07/2020
- Télécharger AE_noteInfoAbsenceAvisAE PDF - 0,05 Mb - 28/07/2020
- Télécharger Corps_LaSezia_AVISouvEP PDF - 0,08 Mb - 28/07/2020
- Télécharger Corps_LaSezia_APouvEP PDF - 0,38 Mb - 28/07/2020