ARCHIVES 2017

Projet de géothermie pour CRCA Sud Rhône-Alpes

 
 

Conclusions et rapport du commissaire enquêteur :

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Ce projet nécessite un permis d’exploitation d’un gîte géothermique basse température ainsi qu'une demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers en vue du chauffage et de la climatisation du futur siège social du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et d’un bâtiment locatif situés lieu-dit «Presqu’île» angle avenue des Martyrs et rue Jules Horowitz, présentée par les SCI SRA Belledonne et SCI SRA Vercors.

 

Dans ce cadre, une enquête publique d'une durée de 33 jours, était ouverte sur la commune de Grenoble du lundi 13 mars 2017 jusqu'au vendredi 14 avril 2017 inclus

M. Alain GIACCHINI, directeur divisionnaire des impôts retraité, désigné comme commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble recevait les observations et propositions orales ou écrites du public en mairie de Grenoble.

Avis d'enquête publique :

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Avis de l'autorité environnementale :

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Mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale :

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DOSSIER D'AUTORISATION

Ce dossier était consultable dans son intégralité du 1er au dernier jour de l'enquête publique

4 - Description du projet

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7 - Étude d'impact

> 7-ETUDE D'IMPACT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,00 Mb