ARCHIVES 2017

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Demande d'autorisation d'exploiter une plateforme logistique - société STEF TSA - Vaulx Milieu

Demande d'autorisation présentée par la société Carrières d’Annoisin - Commune d’Annoisin Chatelans

Demande permis exploitation site Géothermie - SAEM MINATEC - Grenoble - Rapport d'enquête

Etablissement de servitudes publiques de canalisations d’assainissement - Cessieu

Etablissement de servitudes raccordement ST microelectronics au réseau de transport d'électricité.

Production d'hydrogène et transfert par tuyauteries - Pôle Utilités Services - Grenoble

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Aire de grand passage pour l'accueil des gens du voyage - St-Egrève et Le Fontanil-Cornillon

Publié le 09/01/2018

Aménagement d’une voie nouvelle et de la vie de Boussieu à Ruy-Montceau par la CAPI

Publié le 07/07/2017

Autorisation exploitation d’affouillement pour l’aménagement bassins d’infiltrations eaux traitées

Publié le 16/06/2017

Déclaration d’intérêt général du 4e programme pluriannuel gestion ripisylve Bourbre et affluents

Publié le 02/03/2017

Déviation canalisation en DN 400 de l'artère de Savoie à Moirans " présenté par la Société GRTgaz.

Publié le 28/11/2017

DIG plan entretien berges et lutte contre dispersion plantes invasives rivières Sud-Grésivaudan

Publié le 25/08/2017

Ecoat : demande d'autorisation d'exploiter - Fabrication de liants pour peintures et vernis

Publié le 15/05/2017

Enquête publique - CARRIERE MARCHAND - Commune de BEAUFORT

Publié le 27/11/2017

Enquête publique - Extension de la ligne A du tramway - Communes d'Echirolles et de Pont-de-Claix

Publié le 06/10/2017

Enquête publique - extinction d'une servitude d'aménagement du domaine skiable - Les Deux Alpes

Publié le 13/06/2017