ARCHIVES 2017

Enquête publique unique - création de la zone d'activités Parvis 2 - Commune de Voiron

 
 
Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique - commune de Voiron - du 19 juin 2017 au 19 juillet 2017

Il sera procédé sur le territoire de la commune de Voiron du lundi 19 juin 2017 au mercredi 19 juillet 2017 (clôture de l’enquête à 17h30) inclus, pendant 31 jours consécutifs à une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire concernant la création de la zone d’activités Parvis 2.

Cette opération assurée par la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais consiste en la réalisation de la zone d’activités Parvis 2, extension de la zone d’activités existante Parvis 1. La zone d’activités Parvis 2 s’étend sur 11,9 hectares et consiste en la réalisation de la desserte routière ainsi que la desserte des réseaux des futurs lots pour une surface commerciale d’environ 9 hectares. Ce site est destiné aux PMEPetites et moyennes entreprises-PMI sur des activités tertiaires, haute technologie, recherche et développement, production.

Au terme de cette enquête, le Préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre :

  •  la déclaration d'utilité publique concernant la création de la zone d’activités Parvis 2
  •  la décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

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Avis d'enquête publique :

> avis presse CAPV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Information sur la consultation de l'Autorité Environnementale :

> Information sur la consultation de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Rapport du commissaire enquêteur

> Rapport d'enquete CAPV - DUP Parcellaire Parvis2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Conclusions enquête DUP

> conclusions motivées CAPV Parvis 2 - Enquête DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

Conclusions enquête parcellaire

> Conclusions motivée CAPV Parvis 2 - Enquête Parcellaire - Ind A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb