Enquête publique ouverte du 19 juin au 04 juillet 2017 inclus
Une enquête publique a été ouverte du 19 juin 2017 au 04 juillet 2017 inclus, sur la commune de Jardin, concernant une demande de déclaration d’intérêt général, du projet d’aménagement et de l’entretien de la Combe de la Raze pour la protection contre les crues et les inondations. Projet porté par le Syndicat de Rivières des 4 Vallées.
L’arrêté d’ouverture d’enquête publique
> Jardin DIG APouvEP - format : PDF
- 0,19 Mb
L’avis d’ouverture d’enquête publique
> Jardin DIG_AVIS ouv EP - format : PDF
- 0,05 Mb
Observations du public au 04 juillet 2017
> Observations public au 30 juin 2017 - format : PDF
- 1,26 Mb
> Observations public au 04 juillet 2017 - format : PDF
- 0,92 Mb
> Jardin Combe Raze Rapport CE - format : PDF
- 1,16 Mb
> Jardin Combe Raze Rap CE Conclusions - format : PDF
- 0,15 Mb
> Jardin Combe Raze Rap CE Annexes - format : PDF
- 18,68 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Jardin Combe Raze Rap CE Annexes - format : PDF - 18,68 Mb - 07/08/2017
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> Jardin Combe Raze Rap CE Conclusions - format : PDF - 0,15 Mb - 07/08/2017
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> Jardin Combe Raze Rapport CE - format : PDF - 1,16 Mb - 07/08/2017
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> Observations public au 04 juillet 2017 - format : PDF - 0,92 Mb - 05/07/2017
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> Observations public au 30 juin 2017 - format : PDF - 1,26 Mb - 30/06/2017
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> Jardin DIG_AVIS ouv EP - format : PDF - 0,05 Mb - 24/05/2017
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> Jardin DIG APouvEP - format : PDF - 0,19 Mb - 24/05/2017