Enquête publique ouverte du 19 juin au 04 juillet 2017 inclus

Mis à jour le 07/08/2017

Une enquête publique a été ouverte du 19 juin 2017 au 04 juillet 2017 inclus, sur la commune de Jardin, concernant une demande de déclaration d’intérêt général, du projet d’aménagement et de l’entretien de la Combe de la Raze pour la protection contre les crues et les inondations. Projet porté par le Syndicat de Rivières des 4 Vallées.

L’arrêté d’ouverture d’enquête publique

Télécharger Jardin DIG APouvEP PDF - 0,19 Mb - 24/05/2017

L’avis d’ouverture d’enquête publique

Télécharger Jardin DIG_AVIS ouv EP PDF - 0,05 Mb - 24/05/2017

Observations du public au 04 juillet 2017

Télécharger Observations public au 30 juin 2017 PDF - 1,26 Mb - 30/06/2017

Télécharger Observations public au 04 juillet 2017 PDF - 0,92 Mb - 05/07/2017

Télécharger Jardin Combe Raze Rapport CE PDF - 1,16 Mb - 07/08/2017

Télécharger Jardin Combe Raze Rap CE Conclusions PDF - 0,15 Mb - 07/08/2017

Télécharger Jardin Combe Raze Rap CE Annexes PDF - 18,68 Mb - 07/08/2017

Documents listés dans l’article

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