Enquête publique - Sté SARVAL-RHONE - Commune de REVENTIN VAUGRIS

Mis à jour le 13/12/2017

Enquête publique du 16 octobre 2017 au 16 novembre 2017 inclus

 Une enquête publique d'une durée de 31 jours est ouverte

 du 16 octobre 2017 au 16 novembre 2017 inclus

sur le territoire de la commune de

REVENTIN-VAUGRIS

Les modalités de l'enquête sont précisées dans l'affiche ci-dessous.

Avis d'enquête publique :

Télécharger affiche PDF - 0,09 Mb - 26/09/2017

Résumés non-techniques de l'étude d'impact et de l'étude de dangers :

Télécharger SARVAL38_153490_MRNT PDF - 0,52 Mb - 26/09/2017

Avis de l'autorité environnementale :

Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,26 Mb - 27/09/2017

Extrait du dossier

Télécharger Extrait dossier PDF - 2,60 Mb - 26/09/2017

DOSSIER

Le dossier a été mis à la disposition du public du 1er au dernier jour de l'enquête publique

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

  • Rapport du commissaire enquêteur

Télécharger Rapport ICPE Sarval-Rhone Cuirs PDF - 0,47 Mb - 13/12/2017

  • Conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger Conclusions ICPE Sarval-Rhone Cuirs PDF - 0,27 Mb - 13/12/2017

  • Annexes du rapport

Télécharger Annexes du rapport ICPE Sarval-Rhone Cuirs PDF - 4,00 Mb - 13/12/2017

  • Publication dans la presse du Rhône

Télécharger Publications presse du Rhone PDF - 2,79 Mb - 13/12/2017

Documents listés dans l’article

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