Enquête publique - Sté SARVAL-RHONE - Commune de REVENTIN VAUGRIS

Mis à jour le 13/12/2017

Enquête publique du 16 octobre 2017 au 16 novembre 2017 inclus

 Une enquête publique d'une durée de 31 jours est ouverte

 du 16 octobre 2017 au 16 novembre 2017 inclus

sur le territoire de la commune de

REVENTIN-VAUGRIS

Les modalités de l'enquête sont précisées dans l'affiche ci-dessous.

Avis d'enquête publique :

Résumés non-techniques de l'étude d'impact et de l'étude de dangers :

Avis de l'autorité environnementale :

Extrait du dossier

DOSSIER

Le dossier a été mis à la disposition du public du 1er au dernier jour de l'enquête publique

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

  • Rapport du commissaire enquêteur
  • Conclusions du commissaire enquêteur
  • Annexes du rapport
  • Publication dans la presse du Rhône