ARCHIVES 2017

Enquête publique - Sté SARVAL-RHONE - Commune de REVENTIN VAUGRIS

 
 

Enquête publique du 16 octobre 2017 au 16 novembre 2017 inclus

 Une enquête publique d'une durée de 31 jours est ouverte

 du 16 octobre 2017 au 16 novembre 2017 inclus

sur le territoire de la commune de

REVENTIN-VAUGRIS

Les modalités de l'enquête sont précisées dans l'affiche ci-dessous.

Avis d'enquête publique :

> affiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Résumés non-techniques de l'étude d'impact et de l'étude de dangers :

> SARVAL38_153490_MRNT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Avis de l'autorité environnementale :

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Extrait du dossier

> Extrait dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb

DOSSIER

Le dossier a été mis à la disposition du public du 1er au dernier jour de l'enquête publique

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

  • Rapport du commissaire enquêteur

> Rapport ICPE Sarval-Rhone Cuirs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

  • Conclusions du commissaire enquêteur

> Conclusions ICPE Sarval-Rhone Cuirs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

  • Annexes du rapport

> Annexes du rapport ICPE Sarval-Rhone Cuirs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,00 Mb

  • Publication dans la presse du Rhône

> Publications presse du Rhone - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,79 Mb