Enquête publique - Sté SARVAL-RHONE - Commune de REVENTIN VAUGRIS
Enquête publique du 16 octobre 2017 au 16 novembre 2017 inclus
Une enquête publique d'une durée de 31 jours est ouverte
du 16 octobre 2017 au 16 novembre 2017 inclus
sur le territoire de la commune de
REVENTIN-VAUGRIS
Les modalités de l'enquête sont précisées dans l'affiche ci-dessous.
Avis d'enquête publique :
> affiche - format : PDF
- 0,09 Mb
Résumés non-techniques de l'étude d'impact et de l'étude de dangers :
> SARVAL38_153490_MRNT - format : PDF
- 0,52 Mb
Avis de l'autorité environnementale :
> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF
- 0,26 Mb
Extrait du dossier
> Extrait dossier - format : PDF
- 2,60 Mb
DOSSIER
Le dossier a été mis à la disposition du public du 1er au dernier jour de l'enquête publique
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
- Rapport du commissaire enquêteur
> Rapport ICPE Sarval-Rhone Cuirs - format : PDF
- 0,47 Mb
- Conclusions du commissaire enquêteur
> Conclusions ICPE Sarval-Rhone Cuirs - format : PDF
- 0,27 Mb
- Annexes du rapport
> Annexes du rapport ICPE Sarval-Rhone Cuirs - format : PDF
- 4,00 Mb
- Publication dans la presse du Rhône
> Publications presse du Rhone - format : PDF
- 2,79 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> affiche - format : PDF - 0,09 Mb - 26/09/2017
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> SARVAL38_153490_MRNT - format : PDF - 0,52 Mb - 26/09/2017
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> Extrait dossier - format : PDF - 2,60 Mb - 26/09/2017
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> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,26 Mb - 27/09/2017
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> Rapport ICPE Sarval-Rhone Cuirs - format : PDF - 0,47 Mb - 13/12/2017
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> Conclusions ICPE Sarval-Rhone Cuirs - format : PDF - 0,27 Mb - 13/12/2017
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> Annexes du rapport ICPE Sarval-Rhone Cuirs - format : PDF - 4,00 Mb - 13/12/2017
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> Publications presse du Rhone - format : PDF - 2,79 Mb - 13/12/2017