Projet de réalisation d'une aire de grand passage pour l'accueil des gens du voyage sur le territoire des communes de Saint-Egrève et Le Fontanil-Cornillon

Mis à jour le 09/01/2018

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

- Rapport relatif au projet de déclaration d'utilité publique :

Télécharger Rapport DUP Aire de Grand Passage PDF - 1,50 Mb - 09/01/2018

- Procès-verbal des observations formulées durant l'enquête publique :

Télécharger PV Observations DUP Aire de Grand Passage PDF - 0,25 Mb - 09/01/2018

- Réponse aux observations :

Télécharger Réponses PV Observations DUP Aire de Grand Passage PDF - 0,33 Mb - 09/01/2018

- Conclusions du commissaire enquêteur relatives à la déclaration d'utilité publique et à la création de servitudes administratives de réseaux et d'accès :

Télécharger AVIS DUP Aire de grand passage PDF - 0,10 Mb - 09/01/2018

- Conclusions du commissaire enquêteur relatives à l'enquête parcellaire :

Télécharger AVIS Parcellaire Aire de grand passage PDF - 0,11 Mb - 09/01/2018

Avis des collectivités saisies en application des articles L122-1 et R122-7 code de l'environnement

Délibération de Saint-Egrève :

Télécharger délibération St Egrève PDF - 0,10 Mb - 31/07/2017

Délibération de Fontanil-Cornillon :

Télécharger délibération Fontanil Cornillon PDF - 0,17 Mb - 02/08/2017

Avis de l'Autorité Environnementale :

Télécharger Avis AE PDF - 0,43 Mb - 20/09/2017

Arrêté d'ouverture d'enquête :

Télécharger AOE aire de grand passage signé PDF - 1,71 Mb - 27/09/2017