Salaise-sur-Sanne & Roussillon - NOVACYL (groupe SEQENS) - DAE - Création d'un atelier pour la synthèse et le conditionnement du paracétamol
La demande d'autorisation environnementale, présentée au titre des ICPE par la société NOVACYL (groupe SEQENS) (siège social : 21 chemin de la Sauvegarde – 69130 ECULLY, SIREN n°533 213 773) pour la création d’un atelier pour la synthèse et le conditionnement du paracétamol (fabrication de quinze mille tonnes par an de paracétamol) incluant une demande de dérogation pour les valeurs limites d’émissions pour le rejet aqueux à la sortie de l’établissement NOVACYL sur la plateforme chimique de Roussillon sur les communes de Salaise-sur-Sanne et de Roussillon, sera soumise à une enquête publique d’une durée de 42 jours, prescrite du mardi 9 mai 2023 à 9h au lundi 19 juin 2023 à 17h30.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette enquête est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.
L’autorité compétente pour prendre la décision est le préfet de l’Isère. Elle constitue un acte administratif à caractère individuel, dont le seul bénéficiaire est l'exploitant.
Le commissaire enquêteur, M. Jean-Pierre BLACHIER, ingénieur DRIRE retraité, est chargé de conduire cette enquête publique. Son rapport et ses conclusions sont consultables ici
Les modalités de l'organisation de l'enquête publique sont détaillées dans le document suivant :
Les pièces du dossier soumis à enquête publique sont consultables ci-après :
Conformément à l'article L.181-30 du code de l'environnement, le projet de décision préfectorale autorisant l’exécution anticipée de certains travaux autorisés par les permis de construire délivrés à la société NOVACYL est également joint au dossier soumis à enquête publique :
A compter de l'ouverture de l'enquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :
- sur le registre d’enquête, mis à la disposition du public en mairies de Salaise-sur-Sanne et de Roussillon
- par courriel à l’adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusqu’au lundi 19 juin 2023 à 17h30
- par voie postale à la mairie de Salaise-sur-Sanne, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur.
Les courriels reçus pendant l'enquête publique sur l'adresse électronique permettant au public de déposer des observations sont accessibles ci-dessous :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis EP PDF - 0,04 Mb - 18/04/2023
- Télécharger FRNVCRY008001 - page de garde PDF - 0,21 Mb - 18/04/2023
- Télécharger FRNVCRY008001-R1.V2 - Partie I - Note de présentation non technique PDF - 1,00 Mb - 18/04/2023
- Télécharger FRNVCRY008001-R3.V2 - Partie III - RNT Etude d'impact PDF - 0,64 Mb - 18/04/2023
- Télécharger FRNVCRY008001-R2.V2 - Partie II - Présentation_Situation admin PDF - 6,06 Mb - 18/04/2023
- Télécharger FRNVCRY008001-R5.V1 - Partie V - RNT Etude des dangers PDF - 0,23 Mb - 18/04/2023
- Télécharger 230201_APARA_Paracetamol_Novacyl_RoussillonSalaiseSurSanne_38_delibere PDF - 0,64 Mb - 18/04/2023
- Télécharger Courrier HSE DG_JG 002_23 SEQENS - DDPP avec MraE PDF - 1,14 Mb - 18/04/2023
- Télécharger PC 2- plan de masse PDF - 6,60 Mb - 18/04/2023
- Télécharger PC 6.1 - Insertion Zones 21 et 22 PDF - 1,69 Mb - 18/04/2023
- Télécharger PC 6.2 - Insertion Zone 17 PDF - 1,63 Mb - 18/04/2023
- Télécharger Projet décision exécution anticipée travaux PDF - 0,28 Mb - 18/04/2023
- Télécharger FRNVCRY008001-R4.V3 - Partie IV 1-2- Etude d'impact PDF - 36,01 Mb - 18/04/2023
- Télécharger FRNVCRY008001-R4.V3 - Partie IV 2-2- Etude d'impact PDF - 11,44 Mb - 18/04/2023
- Télécharger 20230515_observation n°1_publiée PDF - 0,06 Mb - 16/05/2023
- Télécharger 20230516_observation n°2_publiée PDF - 0,10 Mb - 16/05/2023
- Télécharger 20230527_observation n°3_publiée PDF - 0,47 Mb - 30/05/2023
- Télécharger 20230605_observation n°4_publiée PDF - 0,36 Mb - 05/06/2023
- Télécharger 20230615_observation n°5_association VIVRE PDF - 0,86 Mb - 16/06/2023
- Télécharger 20230615_observation n°5_PJ_association VIVRE PDF - 0,45 Mb - 16/06/2023
- Télécharger 20230619_observation n°6_@_association FNE PDF - 0,68 Mb - 19/06/2023
- Télécharger 20230619_observation n°6_avis_association FNE PDF - 0,20 Mb - 19/06/2023