Saint-Bonnet-de-Chavagne - CARRIERES FROMANT - DAE en vue de la reprise et l'extension d'une carrière de sables et graviers au lieu-dit "Le Cumin"
La demande d’autorisation environnementale, présentée au titre des ICPE par la société « CARRIÈRES FROMANT » (siège social : 295 route des carrières 38840 Auberives-en-Royans, n° SIRET : 067 502 815 00011) pour la reprise et l’extension d’une carrière de sables et graviers au lieu-dit « Le Cumin », route du Furand 38840 sur la commune de Saint-Bonnet-de-Chavagne, sera soumise à une enquête publique d’une durée de 33 jours, à compter du lundi 18 septembre 2023 à 14h00 (ouverture de l’enquête), au vendredi 20 octobre 2023 à 17h00 (clôture de l’enquête), dans la commune de Saint-Bonnet-de-Chavagne.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. L’autorité compétente pour prendre cette décision est le préfet de l’Isère. Elle constitue un acte administratif à caractère individuel, dont le seul bénéficiaire est l’exploitant.
M. André AUBANEL, agriculteur, désigné en qualité de commissaire enquêteur, est chargé de conduire cette enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en cliquant sur le lien ici
Les modalités de l’organisation de l’enquête publique sont détaillées dans le document suivant :
Le dossier soumis à enquête publique est consultable ci-après :
L’avis de la CLE du SAGE du Bas-Dauphiné est joint au dossier :
A compter de l’ouverture de l’enquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :
- sur le registre d’enquête, mis à la disposition du public en mairie de Saint-Bonnet-de-Chavagne.
- par courriel à l’adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusqu’au vendredi 20 octobre 2023 à 17h.
- par voie postale à la mairie de Saint-Bonnet-de-Chavagne, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur.
Les observations du public adressées par courriel sont consultables ci-après :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d'EP PDF - 0,04 Mb - 18/08/2023
- Télécharger Demande PDF - 20,12 Mb - 18/08/2023
- Télécharger Résumé non technique PDF - 4,80 Mb - 18/08/2023
- Télécharger Etude d'impact St-Bonnet_partie_1 PDF - 21,70 Mb - 18/08/2023
- Télécharger Etude d'impact St-Bonnet_partie_2 PDF - 7,90 Mb - 18/08/2023
- Télécharger Etude des dangers PDF - 4,32 Mb - 18/08/2023
- Télécharger ANNEXES PDF - 24,08 Mb - 18/08/2023
- Télécharger ATX-Fromant_St_Bonnet(38)_plan_abords_2022_02_a1 PDF - 0,49 Mb - 18/08/2023
- Télécharger ATX-Fromant_St_bonnet(38)_plan_detail_SG1503075_2022_02_traceur PDF - 0,55 Mb - 18/08/2023
- Télécharger Avis_MRAe PDF - 1,71 Mb - 18/08/2023
- Télécharger ARTIFEX_Reponse_avis_MRAe_CARRIERES-FROMANT_St-Bonnet (38)-V2-r PDF - 2,67 Mb - 18/08/2023
- Télécharger avis CLE SAGE Bas-Dauphiné PDF - 0,11 Mb - 18/08/2023
- Télécharger 20230919_observation @ n°1 PDF - 0,04 Mb - 20/09/2023
- Télécharger 20231003_observation @ n°2 PDF - 0,07 Mb - 03/10/2023
- Télécharger 20231010_ observation @ n°3 PDF - 0,08 Mb - 10/10/2023
- Télécharger 20231019_ observation @ n°4 PDF - 0,08 Mb - 19/10/2023
- Télécharger 20231019_ observation @ n°5 PDF - 0,04 Mb - 20/10/2023