SEPTEME – Projet hydromorphologique et prévention des inondations du Baraton

Mis à jour le 10/05/2023
Enquête publique ouverte du mardi 30 mai 2023 à 9h00 au mercredi 14 juin 2023 à 12h00

Une enquête publique est ouverte à compter du mardi 30 mai 2023 à 9h00 au mercredi 14 juin 2023 à 12h00, d’une durée de 16 jours, sur le territoire de la commune de Septème concernant le projet hydromorphologique et prévention des inondations du Baraton.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur ce site : https://www.sirra.fr/projets/projet.php?idp=01930
Vos observations peuvent être transmises :
- par courriel : ddt-se-observations-ep-a1@isere.gouv.fr 
- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie - 330 place Cecillion Du Perrier – 38780 SEPTEME
- sur le registre mis à disposition à la mairie concernée –  voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

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