Quet-en-Beaumont - Instauration périmètres protection captage d'eau et dérivation des eaux
Il sera procédé du mercredi 28 juin 2023 (début de l’enquête à 14h00) au mercredi 19 juillet 2023 (clôture de l’enquête à 17h00), soit pendant vingt-deux jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Quet-en-Beaumont, à une enquête publique portant conjointement sur la déclaration d’utilité publique relative aux travaux de dérivation des eaux et à l’instauration des périmètres de protection autour des captages Les Fonts, La Condamine et Les Buissonnats situés sur la commune de Quet-en-Beaumont, et sur l’enquête parcellaire relative à l’opération.
Au terme de cette enquête conjointe, le préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre :
• la décision déclarant d’utilité publique le projet précité ;
• la décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet.
Le dossier d'enquête, également consultable en mairie pendant toute la période d'enquête, est composé des pièces suivantes :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 0,15 Mb - 12/06/2023
- Télécharger Avis au public PDF - 0,07 Mb - 12/06/2023
- Télécharger Liste des pièces PDF - 0,05 Mb - 26/06/2023
- Télécharger Mémoire explicatif généralités PDF - 1,06 Mb - 26/06/2023
- Télécharger Plan réseau AEP PDF - 1,07 Mb - 26/06/2023
- Télécharger Note sommaire Les Fonts PDF - 0,06 Mb - 26/06/2023
- Télécharger Mémoire explicatif Les Fonts PDF - 0,76 Mb - 26/06/2023
- Télécharger Note sommaire Condamine PDF - 0,07 Mb - 26/06/2023
- Télécharger Mémoire explicatif Condamine PDF - 1,96 Mb - 26/06/2023
- Télécharger Note sommaire Buissonat PDF - 0,06 Mb - 26/06/2023
- Télécharger Mémoire explicatif Buissonat PDF - 0,97 Mb - 26/06/2023
- Télécharger Annexes (partie 1) PDF - 3,60 Mb - 26/06/2023
- Télécharger Annexes (partie 2) PDF - 6,63 Mb - 26/06/2023
- Télécharger Annexes (partie 3) PDF - 5,35 Mb - 26/06/2023
- Télécharger Annexes (partie 4) PDF - 5,95 Mb - 26/06/2023
- Télécharger Annexes (partie 5) PDF - 3,02 Mb - 26/06/2023
- Télécharger Annexes (partie 6) PDF - 7,52 Mb - 26/06/2023
- Télécharger Etats parcellaires PDF - 1,21 Mb - 26/06/2023
- Télécharger estimation coûts et échéancier PDF - 0,15 Mb - 26/06/2023
- Télécharger Arrêté reconnaissance antériorité PDF - 0,16 Mb - 26/06/2023
- Télécharger Plan A4 Condamine PDF - 0,19 Mb - 26/06/2023
- Télécharger Plan A4 Fonts PDF - 0,15 Mb - 26/06/2023
- Télécharger Plan A4 Buissonat PDF - 0,20 Mb - 26/06/2023
- Télécharger Projet AP Condamine PDF - 0,53 Mb - 26/06/2023
- Télécharger Projet AP Buissonat PDF - 0,49 Mb - 26/06/2023
- Télécharger Projet AP Fonts PDF - 0,49 Mb - 26/06/2023