Grenoble - SEM INNOVIA GRENOBLE DURABLEMENT-ZAC Presqu'île-secteur Vercors- réutilisation des eaux d'exhaure
Les demandes d’autorisation d’ouverture de travaux miniers et de permis d’exploitation d’un gîte géothermique présentées par la SEM INNOVIA GRENOBLE DURABLEMENT pour répondre aux besoins de chauffage, rafraîchissement et production d’eau chaude sanitaire dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC Presqu'île, secteur Vercors sur la commune de Grenoble seront soumises à une enquête publique unique.
La décision susceptible d'intervenir est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
L'autorité compétente pour prendre la décision est le préfet de l'Isère. Elle constitue un acte administratif à caractère individuel, dont le seul bénéficiaire est l'exploitant.
Le commissaire enquêteur, M. Marc Bessière, administrateur territorial, consultant, retraité, est chargé de conduite cette enquête publique unique.
Les modalités de l'organisation de l'enquête publique sont détaillées dans le document suivant:
Les pièces du dossier soumis à enquête publique sont consultables ci-après:
A compter de l'ouverture de l’enquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :
sur le registre d’enquête, mis à la disposition du public en mairie de Grenoble
par courriel à l’adresse suivante : ddpp-observations@isere.gouv.fr, jusqu’au 29 septembre 2023 à 17h50
par voie postale à la mairie de Grenoble, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d'EP PDF - 0,06 Mb - 02/08/2023
- Télécharger 1_17-001148_INNOVIA_REG_Vercors Géothermie_RPT_A06 (2) PDF - 20,67 Mb - 02/08/2023
- Télécharger 5_17-001148_INNOVIA_REG_Vercors Géothermie_RNT-EI_A02 PDF - 2,25 Mb - 02/08/2023
- Télécharger 6_17-001148_INNOVIA_REG_Vercors Géothermie_RNT-TVX_A03 PDF - 2,23 Mb - 02/08/2023
- Télécharger 7_avis MRAE du 17 juillet PDF - 0,54 Mb - 02/08/2023
- Télécharger 8a_réponse INNOVIA_Vercors Géothermie_avis_MRAe_vf PDF - 3,47 Mb - 02/08/2023
- Télécharger 8b_Annexe_1_230619 tableau prescription AMO VDS PDF - 0,71 Mb - 02/08/2023
- Télécharger 9_Delibération GAM_Exhaure_Vercors_12_Juillet_2023 PDF - 0,08 Mb - 02/08/2023
- Télécharger 10_Délibération_CLE_ du 26 juin 2023_SEM Innovia PDF - 0,82 Mb - 02/08/2023
- Télécharger 11_2023-110_Complement -avis-CLE PDF - 0,52 Mb - 02/08/2023
- Télécharger 3_17-001148_INNOVIA_REG_Vercors Géothermie_RPT_A06 PDF - 20,84 Mb - 02/08/2023
- Télécharger 2_17-001148_INNOVIA_REG_Vercors Géothermie_RPT_A06 (2) PDF - 20,89 Mb - 02/08/2023
- Télécharger 4_17-001148_INNOVIA_REG_Vercors Géothermie_RPT_A06 PDF - 16,47 Mb - 02/08/2023