DOMENE - ARC EN CIEL RECYCLAGE - DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
La demande d'autorisation environnementale présentée au titre des ICPE par la société ARC EN CIEL RECYCLAGE en vue de l'augmentation de capacité de l'installation de collecte de déchets et modification de certaines activités sur la commune de Domène, sera soumise à une enquête publique d'une durée de 33 jours, prescrite du lundi 2 octobre 2023 à 8h au vendrtedi3 novembre 2023 à 16h.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de cette enquête est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.
L'autorité compétente pour prendre la décision est le préfet de l'Isère. Elle constitue un acte administratif à caractère individuel dont le seul bénéficiaire est l'exploitant.
Le commissaire-enquêteur, M. Bernard PRUDHOMME, receveur principal des impôts, retraité, est chargé de conduire cette enquête publique. Son rapport et ses conclusions sont consultables ici
Les modalités de l'organisation de l'enquête publique sont détaillées dans le document suivant :
Les pièces du dossier soumis à enquête publique sont consultables ci-après :
A compter de l'ouverture de l'enquête publique (lundi 2 octobre 2023 8h) et jusqu'au vendredi 3 novembre 2023 à 16h, es intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :
-sur le registre d'enquête mis à disposition du public en mairie de Domène
-par courriel à l'adresse électronique suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr
-par voie postale à la mairie de Domène, siège de l'enquête publique, à l'attention du commissaire enquêteur.
Les courriels reçus pendant l'enquête publique sur l'adresse électronique permettant au public de déposer des observations sont accessibles ci-dessous :
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables à partir du lien ci-après:
https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Rapports-d-enquetes/Rapports-d-enquetes-2023/DOMENE-societe-ARC-EN-CIEL-RECYCLAGE-DEMANDE-D-AUTORISATION-ENVIRONNEMENTALE
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d'EP PDF - 0,06 Mb - 18/09/2023
- Télécharger PartiesA-B-C PDF - 19,24 Mb - 18/09/2023
- Télécharger PartiesD-E PDF - 12,96 Mb - 18/09/2023
- Télécharger PartieF-1 PDF - 17,83 Mb - 18/09/2023
- Télécharger PartieF-2&G PDF - 19,02 Mb - 18/09/2023
- Télécharger AnnexesPartieD-1 PDF - 9,75 Mb - 18/09/2023
- Télécharger AnnexesPartieD-2 PDF - 16,22 Mb - 18/09/2023
- Télécharger AnnexesPartieD-3 PDF - 18,46 Mb - 18/09/2023
- Télécharger Absence d'avis de l'AE PDF - 0,32 Mb - 18/09/2023
- Télécharger AvisARS PDF - 0,16 Mb - 18/09/2023
- Télécharger AvisDDT_SASE PDF - 0,82 Mb - 18/09/2023
- Télécharger AvisDDT_SSR PDF - 0,07 Mb - 18/09/2023
- Télécharger AvisSDIS PDF - 6,54 Mb - 18/09/2023