Crolles - STMICROELECTRONICS - Demandes d'autorisation environnementale en vue de l'agrandissement de l'usine de fabrication de plaquettes de circuits intégrés située à Crolles et d'institution de servitudes d'utilité publique autour du projet
Par arrêté préfectoral n° DDPP-IC-2023-07-10 du 19 juillet 2023, une enquête publique unique d’une durée de 43 jours a été prescrite du lundi 28 août 2023 à 8h30 jusqu’au lundi 9 octobre 2023 à 18h00 sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société STMICROELECTRONICS pour l’agrandissement de son usine de fabrication de plaquettes de circuits intégrés, implantée 850 rue Jean Monnet sur la commune de Crolles, et la demande d’institution de servitudes d’utilité publique autour de l’installation.
Une réunion publique a été organisée par la commission d’enquête le 1er septembre 2023, de 18h30 à 20h30, dans la salle municipale « L’Atelier », située 47 rue du Moulin à Crolles (38920).
Une seconde réunion publique a été organisée par la commission d’enquête le 28 septembre 2023, de 18h30 à 20h30, dans la même salle. Le projet de périmètre et d’institution de servitudes d’utilité publique autour du site de la société STMICROELECTRONICS a été abordé lors de cette réunion, conformément aux dispositions de l’article L515-37 III du code de l’environnement relatif à l’institution de servitudes d’utilité publique.
Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de cette enquête publique unique sont : une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus, et un arrêté instituant les servitudes d’utilité publique et leur périmètre. Le préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre ces décisions.
Les modalités d'organisation de l'enquête sont détaillées dans le document suivant :
A compter de l'ouverture de l'enquête publique unique (du 28 août 2023 à 8h30 jusqu’au lundi 9 octobre 2023 à 18h00) :
Le dossier est consultable sur la plateforme électronique à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/4771
Les observations et propositions peuvent être transmises par courrier électronique à l'adresse suivante :
enquete-publique-4771@registre-dematerialise.fr
et par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/4771
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont consultables sur la page suivante :
https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Rapports-d-enquetes/Rapports-d-enquetes-2023/STMICROELECTRONICS-Crolles-Demandes-d-autorisation-environnementale-et-d-institution-de-SUP