Renouvellement et extension de l'autorisation d'exploiter une carrière au lieu-dit "Charmançon" sur la commune de Artas
La demande d'autorisation environnementale, présentée au titre des ICPE, par la société CARRIÈRE ET VOIRIE pour le renouvellement et l'extension de l'autorisation d'exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires au lieu-dit principal "Charmançon" sur la commune de Artas sera soumise à une enquête publique du lundi 5 juin 2023 à 15h00 au vendredi 7 juilllet 2023 à 17h00.
La demande d'autorisation environnementale, présentée au titre des ICPE, par la société CARRIÈRE ET VOIRIE (siège social : 30 montée du Cordier - 38 260 Artas, SIREN n° 573 681 384) pour le renouvellement et l'extension de l'autorisation d'exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires au lieu-dit principal "Charmançon" sur la commune de Artas était soumise à une enquête publique d’une durée de 33 jours prescrite du lundi 5 juin 2023 à 15h00 au vendredi 7 juilllet 2023 à 17h00.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette enquête est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.
L’autorité compétente pour prendre la décision est le préfet de l’Isère. Elle constitue un acte administratif à caractère individuel, dont le seul bénéficiaire est l'exploitant.
Le commissaire enquêteur, M. Jean-Marc DUVAL, Maître de Conférences des Universités retraité, est chargé de conduire cette enquête publique.