Isère Aménagement - Concertation préalable sur mise en compatibilité PLU Montbonnot-Saint-Martin

Mis à jour le 10/11/2023

La concertation se déroulera du lundi 21 août 2023 (heure d’ouverture : 8h30) au vendredi 29 septembre 2023 (heure de clôture : 16h30), soit pendant 40 jours consécutifs. Elle a pour but d’assurer l’information et de recueillir les observations et propositions du public sur les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de Montbonnot-Saint-Martin avec le projet d’aménagement de la zone d’activités économiques du Secrétan.

Dossier de concertation :

Télécharger dossier MEC PDF - 15,72 Mb - 04/08/2023
Télécharger note contexte réglementaire PDF - 0,15 Mb - 04/08/2023
Télécharger décision MRAE PDF - 1,35 Mb - 04/08/2023

Arrêté d'ouverture de la concertation préalable et avis au public :

Télécharger arrêté d'ouverture PDF - 0,11 Mb - 04/08/2023
Télécharger avis au public PDF - 0,06 Mb - 04/08/2023

Bilan de la concertation :

Télécharger bilan de la concertation PDF - 0,49 Mb - 10/11/2023