Déclaration d'accident grave
Mise à jour le 21/11/2013
Obligation de déclaration
Voir la rubrique "Sécurité et pratiques sportives"
informations complémentaires
A voir aussi sur ce site :
- Accédez à la fiche explicative "Organisation d'un événement ou d'une manifestation sur la voie publique " du guide des démarches en Isère