La chasse

 
 

A lire dans cette rubrique

  • Les chasses commerciales
    Est considérée comme un établissement professionnel de chasse à caractère commercial, celui qui "fournit, sur des territoires dans lesquels il dispose d'un droit de chasse, des prestations de services cynégétiques sous forme d'actes de chasse (...)
  • La réglementation de la chasse
    Pour chaque campagne cynégétique (01 juillet de l'année N au 30 juin de l'année N+1), le préfet fixe par arrêté les modalités et conditions dans lesquelles l’exercice de la chasse doit être pratiqué au sein du département ...
  • Le permis de chasser
    La pratique de la chasse est subordonnée à la détention, par le chasseur, du permis permanent, de sa validation administrative pour l’année en cours et d’une attestation d’assurance "responsabilité civile chasse".
  • La chasse accompagnée
    Accessible à toute personne de plus de 15 ans désireuse de découvrir la chasse avant de passer l’examen du permis de chasser, la chasse accompagnée est soumise à autorisation. Celle-ci est délivrée gratuitement après formation, pour une durée d’un (...)
  • Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
    Conformément à l’article L.425-1 du Code de l’Environnement, un Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) est mis en place dans chaque département pour une durée de 6 ans renouvelable. Il peut être prolongé pour une durée n’excédant pas 6 (...)
  • Les ACCA
  • La Chasse sur le Domaine Public Fluvial
    Article en cours de création.
  • La détention d'espèces sauvages chassables