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La chasse

Mise à jour le 13/07/2022
 

Location du droit de chasse sur le domaine public fluvial
 

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  • Le permis de chasser
    La pratique de la chasse est subordonnée à la détention, par le chasseur, du permis permanent, de sa validation administrative pour l’année en cours et d’une attestation d’assurance "responsabilité civile chasse".
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    Accessible à toute personne de plus de 15 ans désireuse de découvrir la chasse avant de passer l’examen du permis de chasser, la chasse accompagnée est soumise à autorisation. Celle-ci est délivrée gratuitement après formation, pour une durée d’un (...)
  • Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
    Conformément à l’article L.425-1 du Code de l’Environnement, un Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) est mis en place dans chaque département pour une durée de 6 ans renouvelable. Il peut être prolongé pour une durée n’excédant pas 6 (...)
  • Les ACCA
  • La Chasse sur le Domaine Public Fluvial
    Article en cours de création.
  • La détention d'espèces sauvages chassables