La détention d'espèces sauvages chassables
1 - Réglementation
Arrêté ministériel fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037491137&dateTexte=20200511
- Elevages de sangliers
Arrêté du 20 août 2009 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des sangliers :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021021122
Arrêté du 20 août 2009 relatif à l'identification des sangliers détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000021022195
Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037501487&dateTexte=20181022
Lien vers la DDPP :
- Elevages de cervidés et mouflons méditerranéens
Arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844128&dateTexte=20200511
Arrêté du 8 février 2010 relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844116
2 Dépôt de dossier
Documents listés dans l’article
- Télécharger AM_2018-10-08_Detention especes non domestiques PDF - 0,54 Mb - 13/11/2020
- Télécharger AM_2009-08-20_Identification sangliers élevages A ou B PDF - 0,09 Mb - 13/11/2020
- Télécharger AM_2009-08-20_Caractéristiques élevages SAI cat A PDF - 0,10 Mb - 13/11/2020
- Télécharger AM_2018-10-16_mesures de biosécurité PDF - 0,17 Mb - 13/11/2020
- Télécharger AM_2010-02-08 identification cervidés et mouflons établissements d'élevage, de vente A ou B PDF - 0,09 Mb - 13/11/2020
- Télécharger AM 2010-02-08 fixant les carac_ règles générales de fonct_ des installations des établissements d'élevage, de vent cervidés mouflons PDF - 0,09 Mb - 13/11/2020
- Télécharger 01_Notice CDC et AO Gibiers PDF - 0,11 Mb - 13/11/2020
- Télécharger 02_Demande de CDC PDF - 0,05 Mb - 13/11/2020
- Télécharger 03_Formulaire demande AO PDF - 0,06 Mb - 13/11/2020