ISERE - Création de secteurs d'information sur les sols (SIS) pour le département de l'Isère
Création des secteurs d’information sur les sols
Par arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL UD38-2022-04-12 en date du 12 avril 2022, une consultation publique, d’une durée d’un mois, portant sur la création des secteurs d’information sur les sols (SIS) est organisée du 21 septembre 2022 au 21 octobre 2022 inclus.
Pendant la durée de cette consultation, les fiches relatives aux SIS seront consultables sur le portail des services de l’État en Isère, à l’adresse suivante :
Pendant la durée de la consultation, des observations et propositions pourront être formulées par voie électronique à l’adresse suivante : sis-38.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
en mentionnant la référence du SIS considéré qui est du type SSPXXXX.
A l’issue de la consultation, un rapport de synthèse récapitulant les observations du public et le bilan de la concertation seront consultables auprès des différentes mairies concernées, à la direction départementale de la protection des populations (service installations classées) ainsi que sur le portail des services de l’État en Isère : www.isere.gouv.fr .
Au terme de la procédure, le préfet arrêtera les secteurs d’information sur les sols, du département de l’Isère.
Arrêté préfectoral portant consultation du public :
Avis de consultation :
Pour prendre connaissance des fiches descriptives des SIS : cliquer ici