Continuité écologique / Plan d'action départemental

 I - Contexte

Un cours d'eau est un écosystème complexe, à l'équilibre fragile, qui dispose d'une connectivité longitudinale et transversale. Pour un cours d'eau, la continuité écologique se définit comme la libre circulation des espèces animales et le bon déroulement du transport des sédiments. Les deux compartiments (espèce et sédiment) sont liés puisqu'un bon transport sédimentaire va permettre une diversification d'habitat et donc une diversification des espèces présentes dans le milieu.

La continuité longitudinale (entre l'amont et l'aval d'un cours d'eau) peut être entravée par des obstacles transversaux comme les seuils et les barrages, alors que la continuité latérale (la divagation du lit du cours d'eau) est impactée par des ouvrages longitudinaux comme les digues et les protections de berges. L'impact des aménagements sur la continuité écologique est fonction des caractéristiques des ouvrages (hauteur, conception) mais aussi de leur nombre. Dans ce cas, on parle d'impact cumulé d'ouvrages successifs. Cet impact cumulé entraîne chez les poissons des retards de migrations et/ou des blessures les rendant plus vulnérables aux prédateurs.

Vidéo de l'Agence de l'Eau et de l'ONEMA : Redonnons libre-cours à nos rivières !

La notion de continuité écologique, est introduite dans l'annexe V de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) du 23 octobre 2000, comme un élément de qualité pour la classification de l'état écologique des cours d'eau. Cette directive fixe aux États membres de l'Union Européenne un objectif de non-dégradation et d'atteinte du « bon état écologique » des cours d'eau à l'échéance de 2015. L'atteinte de l’échéance est reportée à 2021 voire 2027 lorsque des raisons techniques, naturelles (temps de réponse des milieux) ou économiques le justifient. La France, à travers la loi dite « Grenelle 1 », s'est engagée à atteindre ce « bon état » pour 66 % des masses d'eau.

La restauration de la continuité écologique est nécessaire pour que les cours d'eau retrouvent un fonctionnement dynamique plus naturel, qui favorise le développement des écosystèmes aquatiques et améliore la capacité auto-épuratrice 1  des hydrosystèmes continentaux. En conséquence, un plan national pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau a été lancé le 13 novembre 2009.

Ce plan s’appuie sur 5 piliers complémentaires :

1) La mise en place d'un référentiel national unique inventoriant tous les obstacles existants (ROE : Référentiel des Obstacles à l'Ecoulement), réalisé par l'ONEMA 2 (aujourd'hui OFB).

2) La définition des priorités d'actions par bassin versant, s'appuyant sur le SDAGE 3 et les programmes de mesures ainsi que sur le classement des cours d'eau (L214-17 du Code de l'environnement)

3) Les aides des Agences de l'Eau pour financer les aménagements/travaux

4) La mise en œuvre de la police de l'eau pour les prescriptions d'aménagements/travaux

 5) L'évaluation des bénéfices environnementaux de ces aménagements/travaux

Au total, plus de 80 000 ouvrages ont été recensés sur le territoire français. Sur l'ensemble de ces seuils et barrages, environ 1 500 (soit près de 2 %) sont situés sur les cours d'eau du département de l'Isère.

Le 19 juillet 2013, Monsieur le Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée a signé deux arrêtés sur le classement des cours d'eau en listes 1 et 2 au titre de l'article L214-17 du Code de l'environnement. Ces arrêtés, entrés en vigueur le 11 septembre 2013, définissent les objectifs de préservation et de restauration de la continuité écologique.

La liste 1, destinée à préserver l'état actuel, identifie les cours d'eau, ou parties de cours d'eau ou canaux sur lesquels tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique peut être autorisé à condition qu'il soit démontré que ce dernier ne fait pas obstacle à la continuité écologique au regard des critères, énoncés à l'article R214-109 du Code de l'environnement, qui permettent d'évaluer l'atteinte portée par l'ouvrage à la continuité écologique.

La liste 2 est établie pour les cours d'eau, ou parties de cours d'eau ou canaux pour lesquels il est nécessaire de restaurer la continuité écologique : assurer un transport suffisant des sédiments et/ou la libre circulation des poissons migrateurs.

Remarque : Un cours d'eau peut être classé à la fois en liste 1 et en liste 2.

Des informations complémentaires sur les classements sont disponibles sur le portail de l'eau du bassin Rhône-Méditerrannée.

II - PARCE Isère

Le Plan d'Action départemental pour la Restauration de la Continuité Écologique (PARCE) a été mis en place en Isère fin 2013. Il répertorie l'ensemble des Obstacles à l’Écoulement qui ont été jugés prioritaires. Un comité technique a défini les enjeux pour chacun de ces ouvrages. Le but du PARCE est de partager la mise en conformité, à l'horizon 2018, des ouvrages concernés par l'obligation réglementaire avec les partenaires associés à cette démarche (AFB, fédération de pêche, Agence de l'Eau...). Toutefois, en application de l'article 120 de la loi biodiversité, dans le cas où le dossier relatif aux propositions d'aménagement ou de changement de modalités de gestion de l'ouvrage a été déposé auprès du service Environnement de la DDT, le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant de l'ouvrage dispose d'un délai supplémentaire de cinq ans pour réaliser les travaux, soit jusqu'en 2023. L'information des propriétaires d'ouvrages situés sur un cours d'eau classé en liste 2 se fait par l'envoi d'un courrier de la DDT de l'Isère et constitue la première étape vers la mise en conformité.

 Pour information, avancement du PARCE38 pour les ouvrages en liste 2 : 

NB: Certains des ouvrages sont interdépartementaux (sur le Bréda, le Guiers, etc.), par conséquent ils sont aussi suivis par les autres départements.

Il est à noter que les acteurs concernés par la restauration de la continuité écologique dans le département de l’Isère ont été conviés le 2 mai 2019, à la Direction Départementale des Territoires, à une réunion au cours de laquelle l’état d’avancement du PARCE et les actualités réglementaires afférents à ce sujet leur ont été présentés.

III - Prolongation du délai pour la mise en conformité des obstacles à l'écoulement

L'arrêté classant les cours d'eau en Liste 2 au titre de l'article L.214-17 du code de l'environnement, est entré en vigueur le 11 septembre 2013 pour une date limite de conformité fixée à 5 ans. Aujourd'hui, la fin du délai de mise en conformité des ouvrages est normalement dépassée. Cependant, l'article 120 de la loi biodiversité du 08 aout 2016, offre la possibilité d'obtenir un délai supplémentaire de 5 ans pour la réalisation des travaux de mise en conformité des ouvrages situés sur les cours d'eau classés en liste 2. Sont concernés théoriquement par cette dérogation, uniquement les ouvrages dont le propriétaire ou le gestionnaire a déposé auprès des services chargés de la police de l'eau, un dossier relatif aux propositions d'aménagement ou de changement de modalités de gestion de l'ouvrage avant la fin du premier délai de 5 ans, soit avant septembre 2018.

Dans les faits, certains ouvrages dont la démarche de mise en conformité n'a pas été lancée avant ce premier délai de septembre 2018, font l'objet d'un suivi attentif de la part des services de police de l'eau, qui cherchent avant tout à comprendre les éléments bloquants de chaque dossier pour que l'objectif de mise en conformité des obstacles à l'écoulement soit effectif avant fin 2023.

Les délais de prolongation sont examinés au cas par cas avec un engagement d'agenda programmé de mise en conformité (voir formulaire ci-dessous).

Des procédures administratives et judiciaires de non-conformité peuvent cependant être lancées.

IV – Plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique

Suite aux incompréhensions liées au classement des cours d’eau en liste 2, qui ont été constatées sur certains territoires, un nouveau plan d’action a été défini. La déclinaison régionale de ce plan a été effectuée en établissant une liste des ouvrages à traiter en priorité selon des critères environnementaux qui répondent à des enjeux biologiques et hydromorphologiques.

Pour la DDT 38 le nombre d’ouvrages prioritaires à traiter s’élève à 149 qui figurent sur la liste 2. Sur ces 149 ouvrages 63 sont conformes et 86 sont non conformes (état d’avancement de décembre 2019).

Le site internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire figurant ci-après présente ce plan d’action : site internet

V - Conseils

La restauration de la continuité écologique nécessite l'arasement (abaissement partiel) ou le dérasement (suppression totale) de l'obstacle. Il est à noter que l'effacement complet de l'ouvrage est la meilleure solution pour une restauration totale de la continuité écologique. Lorsque cela n'est pas possible (mise en péril de la sécurité de la population ou balance coûts-bénéfices déséquilibrée par des coûts trop importants), la mise en place d'ouvrages de franchissement des obstacles est indispensable. Pour assurer la circulation des espèces animales, des ouvrages de dévalaison peuvent être mis en place (buse, canelet ou goulotte de dévalaison). Pour assurer la montaison des poissons migrateurs, des ouvrages plus conséquents doivent être mis en place. Différentes catégories de « passes à poissons » existent et sont choisies en fonction des enjeux de chaque obstacle. Ces ouvrages étant difficiles à réaliser, des conseils sur leur conception et suivi sont disponibles dans la plaquette ci-après.

 

Plus d'informations sur la continuité écologique:

→ Modèle de cahier des charges pour les études réalisées dans le cadre du PARCE 38 :

 

→ Site de l'Office Français de la Biodiversité : https://ofb.gouv.fr/  

→ Site du service public d'information sur l'eau - bassin Rhône-Méditerranée : www.eaufrance.fr

→ Site de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse : www.eaurmc.fr

Les aides financières de l’agence pour mener à bien la continuité écologique figurent sur ce site.

1Ensemble des processus biologiques, chimiques ou physiques permettant à un écosystème de transformer lui-même les substances le plus souvent organiques qu'il produit ou qui lui sont apportées de l'extérieur et ce jusqu'à un certain seuil (source : AFB) Lien vers fiche Qualité de l'eau (AE)

2Agence française pour la biodiversité , intégrée à l' Office français de la biodiversité le 1er janvier 2020.

3Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux : document de planification institué par la loi sur l'eau de 1992