Les structures exerçant la compétence GEMAPI
Si la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) et les textes qui en découlent ont attribué aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) des missions obligatoires qui définissent la compétence GEMAPI, cela n’exonère pas les autres acteurs, propriétaires/riverains des cours d’eau, communes et aménageurs qui sont en mesure d’intervenir sur un cours d’eau dans le cadre de leurs projets, des tâches qu’ils ont à accomplir et des obligations qui sont les leurs.
La vocation de la grille GEMAPI a pour objectif de clarifier le rôle de chaque acteur en prenant des exemples d’intervention ou d’aménagement sur un cours d’eau.