La directive cadre sur l'eau (DCE), le SDAGE et les SAGE
La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 adoptée par le Conseil et par le Parlement européen définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen.
Cette directive est appelée à jouer un rôle stratégique et fondateur en matière de politique de l’eau. Elle fixe en effet des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines, comme l’atteinte du bon état ou du bon potentiel des eaux pour 2015, ou encore la non dégradation de l’état des eaux, ou encore la réduction ou la suppression du rejet dans l’eau de certaines substances.
Toutefois, pour les milieux qui ne pourraient pas être en bon état en 2015, la directive prévoit des exemptions dûment justifiées notamment sur ce délai et permet ainsi le recours à des reports d’échéance avec 3 plans de gestion successifs (jusqu’en 2027). Ils conduiront à la révision du SDAGE tous les 6 ans.
Le troisième plan de gestion établi en application de cette directive a été approuvé. C’est le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée, approuvé par arrêté préfectoral du 21 mars 2022 paru au JO du 03 avril 2022.
Plus d’informations :
- Pour télécharger le SDAGE, ses annexes et ses documents d'accompagnements, ainsi que le programme de mesures Rhône Méditerranée, Site du portail de bassin Rhône-Méditerranée : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/
- Site de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée & Corse : https://www.eaurmc.fr/
- Site du Ministère de l’Ecologie : http://www.developpement-durable.gouv.fr/
Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) définissent les règles locales de gestion de l’eau. Ils sont élaborés par un « parlement de l’eau » appelé « Commission Locale de l’Eau » (CLE) regroupant tous les acteurs locaux de l’eau.
Le SAGE Bourbre a été approuvé par l’arrêté inter-préfectoral du 8 août 2008.
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bourbre est en cours de révisions. Ce sage couvre 86 communes sur le département de l'Isère.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet de l'EPAGE de la Bourbe : https://epagebourbre.fr/fr/rb/484798/le-sage-de-la-bourbre
Le SAGE Drac-Romanche a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 15 février 2019 par les Préfets de l’Isère, des Hautes-Alpes et de la Savoie.
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Drac et de la Romanche a été révisé. Suite à un travail de concertation piloté par les acteurs de la commission locale de l'eau du SAGE entre 2012 et 2018, et après enquête publique réalisée en 2018, ce SAGE qui couvre 117 communes dans 3 départements a été approuvé par arrêté interpréfectoral des préfets de l'Isère, des Hautes-Alpes et de la Savoie début 2019.
Conformément à cet arrêté, l'ensemble des documents du SAGE sont disponibles en téléchargement :
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter l'équipe d'animation du SAGE ou consulter la page dédiée http://drac-romanche-sage.com/ ou www.drac-romanche.com .
Le SAGE Drac Romanche a été révisé par l’arrêté inter-préfectoral du 15 février 2019.
Le SAGE du Drac amont a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 15 novembre 2012.
Le SAGE de l’Est lyonnais a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 24 juillet 2009. Il est actuellement en cours de révision.
Le SAGE Bièvre Liers Valloire a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 13 janvier 2020 .
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de Bièvre Liers Valloire a été approuvé. Suite à un travail de concertation piloté par les acteurs de la commission locale de l'eau du SAGE et après enquête publique réalisée en 2019, ce SAGE qui couvre 79 communes dans 2 départements a été approuvé par arrêté interpréfectoral des préfets de l'Isère et de la Drôme.
Au titre du code de l’environnement, l’arrêté inter-préfectoral Isère n°38-2020-01-13-011 et Drôme 26-2019-12-31-002 approuve le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) Bièvre Liers Valloire, élaboré par la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Bièvre Liers Valloire.
L'ensemble des documents constituant le SAGE Bièvre Liers Valloire sont tenus à la disposition du public à la préfecture de l'Isère - direction départementale des territoires - service environnement - 17 Bd Joseph Vallier - 38000 Grenoble.
Les versions électroniques sont également téléchargeables sur le site internet suivant :
Site Gest’eau : https://www.gesteau.fr/document/sage-bievre-liers-valloire-pagd-reglement-et-atlas-cartographique
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter l'équipe d'animation du SAGE Bièvre Liers Valloire : 28 Rue Français – BP 101- 38270 Beaurepaire -04.74.79.86.48.
Le SAGE Bièvre Liers Valloire a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 13 janvier 2020.
Le SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence (Molasse) - Drôme et Isère a été approuvé le 13 janvier 2020
La Commission Locale de l’Eau du « SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence » a approuvé le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Ce SAGE concerne 136 communes, dont 97 communes du département de la Drôme et 39 communes du département de l’Isère.
Le pilotage de la procédure d'élaboration de ce SAGE est réalisé par les services de la Préfecture de la Drôme
Suite à son approbation par la CLE du 03 décembre 2019, les Préfets de la Drôme et de l'Isère ont arrêté le SAGE par arrêté inter-préfectoral du 23 décembre 2019.
Plus d'informations sur le site des services de l’État dans la Drôme.
LIEN :
http://www.drome.gouv.fr/drome-et-isere-commission-locale-de-l-eau-cle-du-a6949.html
Plus d’information :
- site GEST’EAU sur les SAGE et les contrats de rivière : www.gesteau.eaufrance.fr
- site de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée & Corse: www.eaurmc.fr
- site du portail de bassin Rhône-Méditerranée : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/
Contact : Service Environnement - 04 56 59 42 09