Règlements des services d’eau et d’assainissement

Mis à jour le 20/07/2023
Les maires et présidents de groupements de communes ont l’obligation d’établir un règlement de service pour les services d’eau et d’assainissement placés sous leur responsabilité. Ce règlement définit l’étendue de leurs prestations, ainsi que leurs droits et obligations et ceux des abonnés, usagers et propriétaires.

Afin d’en faciliter la rédaction, les collectivités peuvent télécharger les modèles de règlement ci-dessous, dont le contenu reste à adapter au cas de chaque service.

Pour vous assister dans cette démarche, l’unité gestion durable de l’eau et du bruit de la DDT est à votre disposition.

 

A consulter : guide sur les règlements de service réalisé par la communauté de l'eau potable (CEP) , plate-forme d'acteurs de l'eau potable de l'agglomération grenobloise.

Documents listés dans l’article